Arrêté du ministre de la culture du 18 mai 1999, relatif à la protection des monuments historiques et archéologiques

Le ministre de la culture,

Vu la loi n° 94-35 du 24 février 1994, relative au code de protection du patrimoine archéologique historique et des arts traditionnels et notamment les articles 26 au 34 et 45 et suivants,

Vu le décret n° 94-1475 du 4 juillet 1994, relatif à la composition et au fonctionnement de la commission nationale du patrimoine,

Vu l'avis de la commission nationale du patrimoine,

Vu la valeur archéologique historique et architecturale des monuments proposés à la protection,

Vu la nécessité de sauvegarder ce patrimoine civilisationnel et culturel,

Arrête :

Article premier. - En vertu du présent arrêté sont réputés protéger les monuments historiques et archéologiques suivants :

• Dar Ben Ayed : rue des teinturiers Tunis.
• Zaouet Sidi Mansour : 16, rue Erraya Tunis.
• Conservatoire : rue Zarkoun Tunis.
• Dar Marabet : avenue 7 Novembre Kairouan.

Art. 2. - Sont soumis à l'autorisation préalable du ministre chargé du patrimoine tous les travaux mentionnés dans les articles 28 à 34 du code de protection du patrimoine archéologique, historique et des arts traditionnels.

Art. 3. - Les zones se trouvant dans un rayon de deux cent mètres autour des monuments classés et comprenant des biens immeubles, bâtis ou non, publics ou privés obéissent aux dispositions particulières prévues aux articles 26 à 44 du code de protection du patrimoine archéologique, historique et des arts traditionnels.

Art. 4. - Aucun type de travaux aux abords des monuments historiques ne peut être entrepris, sauf après autorisation préalable du ministre chargé du patrimoine et ce conformément aux procédures prévues aux articles 28 et 32 du code de protection du patrimoine archéologique historique et des arts traditionnels.

Art. 5. - Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté encourrent les sanctions prévues aux articles 80, 81 et 83 du code de protection du patrimoine archéologique historique et des arts traditionnels.

Art. 6. - Le présent arrêté de protection est publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et affiché au siège de la commune concernée et au siège de la délégation

Tunis, le 18 mai 1999.

Le Ministre de la Culture
Abdellaki Hermassi

Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui