Arrêté du ministre de l'agriculture du 19 mai 1999, fixant les mesures de lutte contre la pseudo-peste aviaire

Le ministre de l'agriculture,

Vu la loi n° 84-27 du 11 mai 1984 relative aux maladies animales réputées contagieuses et notamment son article deux,

Vu le décret n° 84-1225 du 16 octobre 1984, fixant la nomenclature des maladies animales réputées contagieuses et édictant les mesures générales communes à ces maladies tel que complété par le décret n° 98-2362 du 23 novembre 1998,

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture du 21 novembre 1984, organisant la lutte contre la pseudo-peste aviaire,

Arrête :

Article premier : La maladie de Newcastle, encore appelée pseudo-peste aviaire, est une infection des oiseaux provoquée par toute souche aviaire du genre paramyxovirus 1 ayant chez les poussins d'un jour, un indice de pathogénicité intracérébrale supérieur à 0,7.

L'indice de pathogénicité intracérébrale (IPIC) est déterminé selon l'annexe 1 du présent arrêté.

Art. 2. - Aux fins du présent arrêté, on entend par :

• Volaille : Toutes les espèces d'oiseaux détenus en captivité en vue de la reproduction et de la production de viande ou d'œufs de consommation.

• Oeufs à couver : Les œufs destinés à être incubés.

• Poussin d'un jour : Toute volaille âgée de moins de 72 heures et non encore nourrie.

• Volaille de reproduction : La volaille âgée de 72 heures ou plus et destinée à la production d'œufs à couver.

• Volaille de rente : La volaille âgée de 72 heures ou plus et élevée en vue de la production, de viande et /ou d'œufs de consommation.

• Volaille d'abattage : La volaille conduite directement à l'abattoir pour y être abattue dans un délai n'excédant pas 72 heures.

• Troupeau : L'ensemble des volailles de même statut sanitaire et immunitaire, élevées dans un même local ou

dans un même enclos et constituant une unité épidémiologique.

• Exploitation : Une installation pouvant inclure un établissement, utilisée pour l'élevage ou la détention de volailles de reproduction ou de rente.

• Etablissement de multiplication : Installation ou partie d'une installation située dans un même site et dont l'activité consiste à produire des œufs à couver destinés à la production de volailles de reproduction.

• Etablissement d'élevage : Installation ou partie d'une installation située dans un même site et dont l'activité consiste à assurer la croissance des volailles jusqu'au stade de la ponte, ou de la production de viande ou œufs.

• Couvoir : Etablissement dont l'activité consiste à mettre en incubation, l'éclosion d'œufs à couver et la fourniture de poussins d'un jour.

• Laboratoire agréé : Laboratoire agréé par l'autorité vétérinaire compétente et chargé d'effectuer les tests de diagnostic prescrits.

• Autorité vétérinaire compétente : Services administratifs centraux et régionaux relevant du ministère de l'agriculture ayant la charge des services vétérinaires et de la santé animale.

• Volaille infectée : Toute volaille sur laquelle la présence de la maladie de Newcastle a été confirmée à la suite d'un examen effectué par un laboratoire agréé ou toute volaille sur laquelle, s'il s'agit d'un second foyer ou d'un foyer ultérieur, des symptômes cliniques ou des lésions post-mortem propres à la maladie de Newcastle ont été constatés.

• Volaille suspectée d'être infectée : Toute volaille présentant des symptômes cliniques ou des lésions post-mortem permettant de suspecter raisonnablement la présence de la maladie de Newcastle.

• Volaille suspectée d'être contaminée : Toute volaille susceptible d'avoir été directement ou indirectement au contact du virus de la maladie de Newcastle.

Art. 3. - Tout cas de suspicion de maladie de Newcastle doit faire l'objet d'une notification immédiate à l'autorité vétérinaire compétente.

Art. 4. - Dès notification de la suspicion d'infection, l'autorité vétérinaire compétente met en œuvre immédiatement les moyens d'investigations visant à confirmer ou à infirmer la présence de la maladie, effectue ou fait effectuer les prélèvements adéquats en vue des examens de laboratoire et place d'exploitation concernée sous surveillance officielle.

Art. 5. - Les mesures à appliquer dans l'exploitation mise sous surveillance officielles sont fixées à l'annexe II du présent arrêté.

Art. 6. - Dès que la présence de la maladie de Newcastle est confirmée dans une exploitation, et outre les mesures indiquées dans l'article 5 sus-visé, les dispositions suivantes sont mises en œuvre sans délai :

1) La mise à mort sur place et sans délai de toutes les volailles de l'exploitation. Les volailles mortes ou mises à mort ainsi que les œufs sont détruits. Ces opérations doivent être effectuées de manière à réduire au minimum les risques de propagation de la maladie.

2) La destruction ou le traitement approprié de toutes les matières et de tous les déchets tels que les aliments, litières et fumiers susceptibles d'être contaminés. Ce traitement devra assurer la destruction du virus de la maladie de Newcastle.

3) La recherche et la destruction des viandes de volailles provenant de l'exploitation et abattues au cours de la période présumée d'incubation de la maladie.

4) La recherche et la destruction des œufs à couver pondus pendant la période présumée de l'incubation et sortis hors de l'exploitation.

5) La recherche et la destruction des œufs de consommation pondus pendant la période présumée d'incubation et sortis de l'exploitation sauf s'ils ont été préalablement désinfectés.

6) Le nettoyage et la désinfection, après l'exécution des opérations sus-indiquées, des bâtiments utilisés pour l'hébergement des volailles et de leurs abords, des véhicules de transport et du matériel susceptible d'être contaminé.

7) Le respect d'un vide sanitaire d'au moins 21 jours avant la réintroduction de volailles dans l'exploitation.

8) L'exécution d'une enquête épidémiologique portant sur :

a) La période pendant laquelle la maladie de Newcastle peut avoir existé dans l'exploitation.

b) L'origine possible de la maladie dans l'exploitation et l'identification des autres exploitations dans lesquelles se trouvent des volailles qui ont pu être infectées ou contaminées à partir de cette même source.

c) Les mouvements des volailles, des autres animaux, des véhicules, des viandes et cadavres de volailles et de toute matière susceptible d'avoir transportée le virus de la maladie de Newcastle à partir ou en direction des exploitations en cause.

Art. 7. - Les mesures prévues à l'article six susvisé, à l'exception de l'enquête épidémiologique, peuvent ne pas être appliquées dans une exploitation lorsque les 3 conditions suivantes sont réunies :

1) La souche de virus de Newcastle est isolée à un indice de pathogénicité intracérébrale supérieur à 0,7 et inférieur à 1,2.

2) Il a été démontré par un laboratoire de référence que l'isolat du virus en questions provient d'un vaccin vivant atténué de la maladie de Newcastle.

3) Le troupeau de volailles concerné ne présente pas de signes cliniques de la maladie de Newcastle.

Dans ce cas, l'exploitation doit être placée sous surveillance officielle pendant une période de 30 jours.

Art. 8. - Dans le cas d'exploitation infectée et comprenant deux ou plusieurs troupeaux, il peut être fait dérogation aux dispositions fixées à l'article 6 susvisé pour les troupeaux sains de l'exploitation concernée pour autant qu'il ait été confirmé que les opérations qui y sont effectuées sont telles que les troupeaux sont totalement séparés sur le plan de l'hébergement de l'entretien et de l'alimentation de telle sorte que le virus ne puisse pas se propager d'un troupeau à l'autre.

Art. 9. - Dès que le diagnostic de la maladie de Newcastle a été confirmé dans une exploitation, l'autorité vétérinaire compétente délimite, autour de l'exploitation infectée, une zone de protection d'un rayon de 3 km elle-même inscrite dans une zone de surveillance d'un rayon de 10 km.

La délimitation des zones doit tenir compte des facteurs d'ordre géographique, administratif, écologique et épidémiologique liés à la maladie de Newcastle.

Lorsque l'enquête épidémiologique prévue dans l'article six confirme que le foyer ne présente aucune extension, la dimension des zones de protection et de surveillance peut être réduite.

Les mesures à appliquer dans la zone de protection sont fixées à l'annexe III du présent arrêté.

Les mesures à appliquer dans les zones de surveillance sont fixées à l'annexe IV du présent arrêté.

Art. 10. - Lorsque des raisons permettent de penser la présence de volailles suspectées d'être contaminées dans une exploitation, l'exploitation est placée sous contrôle vétérinaire officiel.

Le contrôle officiel a pour but de déceler immédiatement toute suspicion de la maladie de Newcastle, de procéder au recensement et au contrôle des mouvements de volailles.

Lorsqu'une exploitation est soumise au contrôle officiel, l'autorité vétérinaire compétente peut, si elle le juge nécessaire, interdire la sortie des volailles de l'exploitation si ce n'est pour être transportées directement vers un abattoir.

Préalablement à ce transport, un examen clinique des volailles permettant d'exclure la maladie de Newcastle dans l'exploitation, doit avoir été effectué. Ces restrictions imposées pendant une période de 21 jours à compter du dernier jour de contamination potentielle.

Art. 11. - Tout propriétaire ou détenteur de volailles est tenu de fournir, à toute demande de l'autorité vétérinaire compétente, les renseignements concernant les mouvements de volailles à destination ou en provenance de son exploitation.

Tout transporteur ou commerçant de volailles doit être en mesure de fournir à la même autorité les renseignements concernant les mouvements de volailles qu'ils ont transportés ou commercialisés.

Art. 12. - Les désinfectants à utiliser ainsi que leurs concentrations doivent être approuvés par l'autorité vétérinaire compétente. Les opérations de nettoyage et de désinfection doivent être effectuées sous contrôle officiel et conformément aux dispositions fixées par l'annexe V du présent arrêté.

Art. 13. - Les procédés et méthodes d'échantillonnage, de traitement des échantillons, d'isolement du virus dans les œufs embryonnés, d'établissement du diagnostic différentiel ainsi que les tests rapides de détection du virus et des anticorps de la maladie de Newcastle, les tests d'hémagglutination et d'inhibition de l'hémagglutination sont fixées par décisions du ministre de l'agriculture.

Art. 14. - La vaccination contre la maladie de Newcastle est autorisée sur toute l'étendue du territoire et dans les conditions ci-après :

1) Seuls sont autorisés les vaccins vivants atténués et les vaccins à virus inactivés préparés à partir d'une souche de virus de la maladie de Newcastle dont la virulence est

inférieure à celle des souches lentogènes et qui disposent d'une autorisation de mise sur le marché.

2) Pour les vaccins vivants atténués, l'indice de pathogénicité du lot de semence initiale doit être inférieur à 0,5 si chaque oiseau a reçu au moins 10⁸ EID 50 pour l'épreuve.
3) Pour les vaccins inactivés, l'indice de pathogénicité ne doit pas dépasser 0,7 si chaque oiseau a reçu 10⁸ EID 50 pour l'épreuve.
4) L'utilisation de vaccins contre la maladie de Newcastle, autres que ceux répondant aux exigences sus-indiquées, est assujettie à l'autorisation préalable de l'autorité vétérinaire compétente.

Art. 15. - L'importation de volailles, de poussins d'un jour, d'œufs de consommation, d'œufs à couver et de viandes de volailles n'est autorisée qu'en provenance de pays ou de régions indemnes de la maladie de Newcastle.

Art. 16. - L'arrêté du ministre de l'agriculture du 21 novembre 1984 organisant la lutte contre la pseudo-peste aviaire est abrogé.

Tunis, le 19 mai 1999.

Le Ministre de l'Agriculture
Sadok Rabeh

Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui

PSEUDO-PESTE AVIAIRE

ANNEXE 1

Détermination de l'indice de
pathogénicité intracérébrale

• Diluer au 1/10ème, dans du liquide physiologique stérile, du liquide allontoïdien infectieux fraîchement récolté (le titre hémagglutinant doit être supérieur à 24 et l'emploi des antibiotiques est interdit).
• Injecter par voie intracérébrale, 0,05 ml du virus dilué à 10 poussins d'un jour (c'est à dire de plus de 24 heures et moins de 40 heures après l'éclosion). Ces poussins doivent être issus d'œufs provenant d'un troupeau exempt d'organismes pathogènes spécifiques.
• Examiner les animaux à 24 heures d'intervalle pendant une période de 8 jours.
• A chaque dilution, attribuer un coefficient à chaque animal comme suit :

0 : Pour un animal normal.
1 : Pour un animal malade.
2 : Pour un animal mort.

• Calculer l'indice de pathogénicité intracérébrale selon le tableau ci-dessous :

PSEUDO-PESTE AVIAIRE

ANNEXE II

Mise sous surveillance officielle d'une exploitation dans laquelle
se trouve des volailles suspectes d'être infectées de pseudo-peste aviaire

1) Recensement de toutes les catégories de volailles en précisant, pour chaque catégorie, le nombre de morts, le nombre de malades et le nombre des volailles ne présentant pas de signes cliniques avec mise à jour de ce recensement pendant la période de mise sous surveillance.

2) Maintien de toutes les volailles de l'exploitation dans leurs locaux d'hébergement.

3) Interdiction de tout mouvement de volailles en provenance ou à destination de l'exploitation.

4) Interdiction de sortir hors de l'exploitation tout ce qui est susceptible de transmettre la peste aviaire tels que les cadavres de volailles, les aliments, le matériel d'élevage, les déchets, les déjections, les litières, les fumiers et les œufs sauf autorisation préalable de l'autorité vétérinaire compétente.

5) Mise en place de moyens appropriés de désinfection aux entrées et sorties de l'exploitation et des bâtiments hébergeant les volailles.

6) Application de l'une quelconque des mesures sus-indiquées à d'autres exploitations dans le cas ou leur implantation et leur topographie, permettant de soupçonner une possibilité de contamination à partir de l'exploitation suspecte d'être infectée.

PSEUDO-PESTE AVIAIRE

ANNEXE III

Les mesures à appliquer dans la zone de protection

1) Identification de toute les exploitations détenant des volailles à l'intérieur de la zone de protection.

2) Organisation de visites périodiques à toutes les exploitations identifiées comprenant un examen clinique des volailles complété, le cas échéant, de prélèvements d'échantillons à des fins d'examens de laboratoire. Un registre numéroté des visites et des observations faites doit être tenu.

3) Maintien de toutes les volailles dans leurs locaux d'hébergement ou tout autre lieu permettant leur isolement.

4) Mise en place des moyens appropriés de désinfection aux entrées et aux sorties des exploitations.

5) Contrôle des mouvements des personnes manipulant les volailles et les œufs et des véhicules transportant les volailles et les œufs à l'intérieur de la zone. Ce transport ne peut être autorisé que pour le transit par les axes routiers.

6) Interdiction de sortir des volailles de l'exploitation où se elles se trouvent sauf à destination d'un abattoir.

7) Interdiction de sortir les poussins d'un jour ou les poulettes prêtes à la ponte hors de l'exploitation sauf à destination d'une autre exploitation située dans la zone de surveillance et dans laquelle il n'y a aucun volaille.

8) Interdiction de sortir les œufs à couver de l'exploitation où se trouvent sauf à destination d'un couvoir désigné par l'autorité vétérinaire compétente. Ces œufs et leur emballage doivent être désinfectés avant la sortie.

9) Interdiction de tenir des foires, marchés, exposition de volailles ou tout autre rassemblement de volailles.

10) La levée de ces mesures ne peut être effectuée que vingt et un jour au moins après l'exécution des opérations préliminaires de nettoyage et de désinfection dans l'exploitation infectée. La zone de protection est alors comprise dans la zone de surveillance.

PSEUDO-PESTE AVIAIRE

ANNEXE IV

Mesures à appliquer dans la zone de surveillance

1) Identification de toutes les exploitations détenant des volailles dans la zone de surveillance.

2) Contrôle des mouvements des volailles et des œufs à couver à l'intérieur de la zone de surveillance.

3) Interdiction des mouvements des volailles hors de la zone de surveillance pendant les quinze premiers jours sauf pour les acheminer directement vers un abattoir désigné par l'autorité vétérinaire compétente et situé en dehors de la zone de surveillance.

4) Interdiction des mouvements d'œufs à couver hors de la zone de surveillance sauf vers des couvoirs désignés par l'autorité vétérinaire compétente.

5) Interdiction de tenir des foires, marchés, expositions et autres rassemblements de volailles.

6) La vallée des mesures appliquées dans la zone de surveillance ne peut intervenir que trente jours après l'exécution des opérations de nettoyage et de désinfection dans l'exploitation infectée.

PSEUDO-PESTE AVIAIRE

ANNEXE V

Les procédures de nettoyage et de désinfection
d'une exploitation infectée

1) Opérations préliminaires de nettoyage et de désinfection :

1-1 Dès l'enlèvement des carcasses de volailles pour destruction, les parties des locaux ayant hébergé les volailles et toute partie de bâtiments, enclos etc... contaminées pendant l'abattage doivent être aspergées de désinfectants agréés.

1-2 Tous tissus de volailles et d'œufs qui auraient pu contaminer les bâtiments, les enclos, les ustensiles, etc... doivent être récupérés et détruits avec les carcasses.

1-3 Le désinfectant utilisé doit rester sur la surface traitée au moins 24 heures.

2) Opérations finales de nettoyage et de désinfection :

2-1 La graisse et les souillures doivent être enlevées de toutes les surfaces par application d'un dégraissant, puis lavées à l'eau chaude.

2-2 Après le lavage à l'eau, il faut asperger à nouveau le désinfectant sur les surfaces.

2-3 Après sept jours, les locaux doivent être traités à l'aide d'un dégraissant, rincés à l'eau froide, aspergés de désinfectant et rincés une nouvelle fois à l'eau.

2-4 Les litières et le fumier doivent être traités par une méthode apte à tuer le virus.

Cette méthode doit comprendre l'une des manipulations suivantes :

a) L'incinération ou traitement par la vapeur à une température de 70°C.

b) L'enfouissement à une profondeur empêchant les oiseaux sauvages d'y avoir accès.

c) La fermentation à une température de 20°C pendant six semaines.