Le ministre de l'Equipement et de l'Habitat,
Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994 et notamment ses articles de 45 à 57,
Vu le décret n° 97-542 du 22 mars 1997, relatif à l'approbation des statuts-type des syndicats des propriétaires,
Vu l'arrêté du délégué de Manouba du 9 février 1984, approuvant le lotissement "El Faouz" compris dans la zone d'intervention du syndicat,
Vu le plan délimitant la zone d'intervention du syndicat établi par le président de la municipalité d'Ettadhamen Douar Hicher,
Vu l'avis publié au Journal Officielle n° 56 du 2 juin 1998, relatif aux publicité et dépôt au siège de la municipalité d'Ettadhamen Douar Hicher du plan délimitant la zone d'intervention du syndicat à créer,
Vu le projet des statuts du syndicat précité, annexé au dossier relatif à la demande tendant à sa création,
Vu le procès-verbal de l'assemblée générale d'information du syndicat tenue au siège de la municipalité d'Ettadhamen Douar Hicher en date du 11 juillet 1998,
Sur proposition du président de la municipalité d'Ettadhamen Douar Hicher,
Arrête :
Article premier. - Il est créé un syndicat de propriétaires dénommé "El Faouz" dans la zone d'Ettadhamen Douar Hicher, gouvernorat de l'Ariana, dont le siège est à la municipalité du lieu dit avenue de l'environnement cité Ettadhamen, en vue d'exécuter notamment les opérations relatives à l'aménagement de la voirie, des places et des équipements publics ainsi que des espaces verts tout en se conformant au lotissement susvisé et d'assurer son extension dans la limite des immeubles non lotis qui sont compris dans la zone d'intervention du syndicat.
Art. 2. - La délimitation de la zone d'intervention du syndicat est approuvée conformément au plan annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Le président de la municipalité d'Ettadhamen Douar Hicher est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 31 mai 1999.
Le Ministre de l'Equipement et de l'Habitat
Slaheddine Belaïd
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui