Journal Officiel N°046 — 1999
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1999, en version française , 23 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 23 safar 1420 - 8 juin 1999 142ème année N° 46 Sommaire Décrets et Arrêtés Ministère de la Justice Arrêtés du ministre de la justice du 27 mai 1999 relatifs à l'immatriculation foncière obligatoire ... 867 Ministère de l'Intérieur Nomination d'un secrétaire général de commune ... 867 Nomination de chefs de division ... 867 Nomination de chefs de bureau ... 867 Ministère des Finances Décret n° 99-1164 du 24 mai 1999, fixant la liste des matériels et équipements pouvant être importés ou acquis localement par les collectivités publiques locales et les é…