Les ministres de l'intérieur, du commerce et de l'agriculture,
Vu la loi n° 75-33 en date du 14 mai 1975, relatif à la loi organique des communes et l'ensemble des textes ayant complétée ou modifiée, et notamment loi n° 95-68 du 24 juillet 1995,
Vu la loi n° 75-35 en date du 14 mai 1975 relative à la loi organique du budget des collectivités publiques locales telle que modifiée par la loi n° 85-44 du 25 avril 1985,
Vu la loi n° 91-44 en date du 1er juillet 1991 relative à l'organisation du commerce de distribution telle que modifiée et complétée par la loi n° 94-38 du 24 février 1994,
Vu la loi n° 91-64 du 29 juillet 1991 relative à la concurrence et aux prix telle que modifiée et complétée par la loi n° 93-83 du 26 juillet 1993 et la loi n° 95-42 du 24 avril 1995,
Vu la loi n° 92-32 du 7 avril 1992 relative à la création de l'agence des ports et des installations de pêche,
Vu la loi n° 92-117 du 7 décembre 1992, relative à la protection du consommateur,
Vu la loi n° 94-86 du 23 juillet 1994 relative aux circuits de distribution des produits agricoles et de la pêche et notamment son article 3,
Vu le décret n° 98-1629 du 10 août 1998 relatif à l'approbation du plan directeur des marchés de gros des produits agricoles et de la pêche,
Vu le décret n° 98-1630 du 10 août 1998 portant approbation du cahier des charges fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des marchés de gros des produits agricoles et de la pêche,
Vu l'arrêté des ministres de l'intérieur, du commerce et de l'agriculture en date du 17 novembre 1998 relatif à la création des marchés de production et des marchés de gros de produits agricoles et de la pêche,
Vu l'avis des ministres de la santé publique et de l'environnement et de l'aménagement du territoire,
Arrêtent :
Article premier. - Sont ajoutés à la liste (C) annexée à l'arrêté des ministres de l'intérieur, du commerce et de l'agriculture en date du 17 novembre 1998 relatif à la création des marchés de production et des marchés de gros de produits agricoles et de la pêche les marchés de gros d'intérêt régional annexés au présent arrêté.
Art. 2. - Messieurs les présidents des conseils régionaux et les présidents des communes sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 31 mai 1999.
Le Ministre de l'Intérieur
Ali Chaouch
Le Ministre du Commerce
Mondher Znaïdi
Le Ministre de l'Agriculture
Sadok Rabeh
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui
Annexe complétant la liste (C)
Gouvernorat
Appellation
Nabeul...marché de gros de légumes et fruits de Nabeul
Bizerte...marché de gros de légumes et fruits de Mateur
Kasserine...marché de gros de légumes et fruits de Kasserine
Jendouba...marché de gros de légumes et fruits de Jendouba
marché de gros de légumes et fruits de Boussalem
marché de gros de légumes et fruits de Ghardimaou
marché de gros de légumes et fruits de Tabarka