Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de la défense nationale,
Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 87-82 du 31 décembre 1987,
Vu le décret n° 72-380 du 6 décembre 1972, portant statut particulier des militaires, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 93-1230 du 7 juin 1993,
Vu le décret du 16 septembre 1997, fixant le traitement de base des militaires et des forces de la sécurité intérieure,
Vu le décret du 10 novembre 1997, relatif aux indemnités compensatrices allouées aux militaires et aux forces de la sécurité intérieure, instituées par le décret du 16 septembre 1997 fixant le traitement de base des militaires et des forces de la sécurité intérieure,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Les dispositions des articles 2, 15 et 30 du décret susvisé n° 72-380 du 6 décembre 1972 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Art. 2. (nouveau) - Tout militaire appartient à l'un des cadres, catégories et grades suivants :
| Cadres | CATE-GORIE | SOUS-CATE-GORIE | GRADES | ||
|---|---|---|---|---|---|
| ARMEE DE TERRE | ARMEE DE MER | ARMEE DE L'AIR | |||
| A/ Des officiers 1/ - Officiers généraux | A | A1 | Général de corps d'armée | Vice-amiral d'escadre | Général de corps d'armée |
| Général de division Général de brigade | Vice-amiral Contre-amiral | Général d'armée de division Général de brigade | |||
| 2 - Officiers supérieurs | A | A1 | Colonel major Colonel Lt-Colonel Commandant | Colonel-major de la marine Capitaine de Vaisseau Capitaine de frégate Capitaine de corvette | Colonel major Colonel Lt-Colonel Commandant |
| Capitaine Lieutenant Sous-Lieutenant PDL Sous-Lieutenant | Lieutenant de Vaisseau Enseigne de Vaisseau de 1ère classe Enseigne de Vaisseau 1ère classe PDL Enseigne de Vaisseau 2ème classe | Capitaine Lieutenant Lieutenant PDL Sous-Lieutenant | |||
| 3 - Officiers subalternes | A | A2 | Sous-Lieutenant PDL | Enseigne de Vaisseau 2ème classe PDL | Sous-lieutenant PDL |
| Aspirant | Aspirant | Aspirant | |||
| B/ Des sous-officiers et officiers mariniers | A | A3 | Adjudant-major Adjudant-chef (échelle 3) Adjudant (échelle 3) | Adjudant-major de la marine Maître principal (échelle 3) Premier maître (échelle 3) | Adjudant-major Adjudant-chef (échelle 3) Adjudant (échelle 3) |
| Cadres | CATE-GORIE | SOUS-CATE-GORIE | GRADES | ||
|---|---|---|---|---|---|
| ARMEE DE TERRE | ARMEE DE MER | ARMEE DE L'AIR | |||
| B | Adjudant-chef (échelle 1 et 2) Adjudant (échelle 1 et 2) Sergent-chef (échelle 2 et 3) Sergent (échelle 2 et 3) | Maître principal (échelle 1 et 2) Premier maître (échelle 1 et 2) Second maître 2ème classe (échelle 2 et 3) Second maître 2ème classe (échelle 2 et 3) | Adjudant-chef (échelle 1 et 2) Adjudant (échelle 1 et 2) Sergent-chef (échelle 2 et 3) Sergent (échelle 2 et 3) | ||
| C | Sergent-chef (échelle 1) Sergent (échelle 1) | Second maître 1ère classe (échelle 1) Second maître 2ème classe (échelle 1) | Sergent-chef (échelle 1) Sergent (échelle 1) | ||
| C/Des Hommes de Troupe | D | Caporal-chef Caporal | Quartier maître 1ème classe Quartier maître 2ème classe | Caporal-chef Caporal | |
| Soldat 1ère classe Soldat ADL | Matelot de 1ère classe Matelot | Soldat 1ère classe Soldat ADL |
Art. 15. (nouveau) - Le militaire qui bénéficie d'une promotion est rangé à l'échelon correspondant au traitement de base d'origine immédiatement supérieur à celui qu'il percevait dans son ancienne position.
Toutefois, l'augmentation obtenue suite à la promotion ne peut être inférieure à l'avantage que lui aurait procuré un avancement normal dans son ancienne position.
Art. 30. (nouveau) - La durée requise pour accéder aux échelons 2, 3 et 4 est d'un an, elle est de 2 ans pour accéder aux autres échelons, et ce, en ce qui concerne les grades suivant :
- Capitaine
- Lieutenant
- Sous-Lieutenant
- Adjudant échelle 3
- Sergent échelle 1, 2, ou 3
- Caporal
Toutefois, pour les autres grades la cadence d'avancement est fixée à deux ans.
Art. 2. - Les ministres de la défense nationale et des finances, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 31 mai 1999.
Zine El Abidine Ben Ali