Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de la défense nationale,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret n° 89-108 du 11 janvier 1989, fixant le statut particulier des personnels civil de l'enseignement supérieur militaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 94-1553 du 18 juillet 1994,
Vu le décret n° 97-1832 du 16 septembre 1997, fixant le traitement de base des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Les dispositions des articles 3, 8, 13 et 18 (paragraphe 2) du décret susvisé n° 89-108 du 11 janvier 1989, fixant le statut particulier des personnels civils de l'enseignement supérieur militaire, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Article 3. (nouveau) - Le grade de professeur de l'enseignement supérieur militaire comprend 19 échelons.
Article 8 (nouveau) - Le grade de maître de conférences de l'enseignement supérieur militaire comprend 22 échelons.
Article 13 (nouveau) - Le grade de maître assistant de l'enseignement supérieur militaire comprend 25 échelons.
Article 18 (paragraphe 2 nouveau) - Sur le plan de la rémunération, ils sont rangés à l'échelon correspondant au traitement de base d'origine immédiatement supérieur à celui qu'ils percevraient dans leur ancienne position.
Toutefois, l'augmentation obtenue suite à la promotion ne peut-être inférieure à l'avantage que leur aurait procuré un avancement normal dans leur ancienne position.
Art. 2. - La concordance entre les échelons des grades des personnels civils de l'enseignement supérieur militaire et les niveaux de rémunération sera fixée par décret.
Art. 3. - Les ministres de la défense nationale et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 31 mai 1999.
Zine El Abidine Ben Ali