Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de la culture,
Vu le code de la protection du patrimoine archéologique, historique et des arts traditionnels, promulgué par la loi n° 94-35 du 24 février 1994 et notamment son article 92,
Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994,
Vu le décret n° 85-1246 du 7 octobre 1985, relatif au classement du site Carthage - Sidi Bou-Saïd,
Vu le plan d'aménagement urbain de la commune de la Marsa approuvé par le décret n° 95-1497 du 19 août 1995,
Vu l'avis des ministres de l'intérieur, des domaines de l'État et des affaires foncières et de l'équipement et de l'habitat,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Est déclassée du parc archéologique national de Carthage - Sidi Bou-Saïd, la parcelle A du titre foncier n° 56102/7367 Tunis, sise à la Marsa gouvernorat de Tunis et entourée d'un liséré vert sur le plan ci-joint et délimitée par les bornes suivantes : D1-D2-D3-D4-D5-D6-D7.
Art. 2. - Le plan d'aménagement urbain de la commune concernée doit tenir compte des dispositions prévues au présent décret.
Art. 3. - Les ministres de l'intérieur, des domaines de l'État et des affaires foncières, de l'équipement et de l'habitat et de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 28 juin 1999.
Zine El Abidine Ben Ali