Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'agriculture,
Vu la loi n° 75-16 du 31 mars 1975, portant promulgation du code des eaux et notamment ses articles 53 (paragraphe 3) à 70,
Vu la loi n° 75-58 du 14 juin 1975, portant création de l'office du thermalisme telle que modifiée et complétée par la loi n° 89-102 du 11 décembre 1989,
Vu le décret n° 78-814 du 1er septembre 1978, fixant les conditions de recherches et d'exploitation des eaux souterraines,
Vu l'arrêté des ministres des finances et de l'agriculture du 24 juillet 1991, fixant les redevances pour utilisation des eaux du domaine public hydraulique,
Vu les avis des ministres de la santé publique, des domaines de l'Etat et des affaires foncière, et du tourisme et de l'artisanat,
Vu l'avis de la commission du domaine public hydraulique émis le 6 octobre 1998,
Décrète :
Article premier. - Est approuvée la concession de l'utilisation du forage « Koutine EM3 » inventorié au bureau de l'inventaire et des recherches hydrauliques sous le numéro 20094/5 et sis dans la délégation de Sidi Makhlouf du gouvernorat de Medenine, conformément aux clauses de la convention annexée au présent décret conclue à Tunis, le 4 février 1999, entre le ministre de l'agriculture et monsieur Romdhane Rahli, président directeur général de la société des boissons de Tunisie (SBT) et aux conditions prévues par le cahier des charges joint à cette convention.
Art. 2. - Les ministres de l'agriculture, de la santé publique, des domaines de l'Etat et des affaires foncières et du tourisme et de l'artisanat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne
Tunis, le 5 juillet 1999.
Zine El Abidine Ben Ali