Les ministres des finances et de la santé publique.
Vu la loi n° 82-26 du 17 mars 1982, portant organisation du prélèvement du sang humain destiné à la transfusion et notamment son article 7,
Vu le décret n° 98-18 du 5 janvier 1998, fixant les conditions d'agrément des structures de transfusion sanguine ainsi que leurs attributions, leurs règles d'organisation et leur mode de fonctionnement,
Vu l'arrêté du ministre de la santé publique du 24 mai 1990, fixant la liste des dérivés du sang humain et de son plasma à usage thérapeutique,
Vu l'arrêté des ministres des finances et de la santé publique du 22 novembre 1996, fixant le tarif applicable à la délivrance des produits sanguins à usage thérapeutique au titre de leur transformation, analyse, conservation ainsi que la préparation de leurs dérivés.
Arrêtent :
Article premier. - Le tarif applicable à la délivrance des produits sanguins à usage thérapeutique au titre de leur transformation, analyse et conservation ainsi que la préparation de leurs dérivés, est fixé comme suit :
- concentré de globules rouges humaines :
- phénotypé (rhésus et kell) : 15 dinars
- déleucocyté : 35 dinars
- déplasmatisé : 12 dinars
- congelé : 25 dinars
- CMV négatif : 40 dinars
- irradié : 20 dinars
- obtenu par aphérèse : 25 dinars
- concentré standard de plaquettes humaines : 10 dinars
- concentré unitaire de plaquettes humaines : 190 dinars
- déleucocyté : 240 dinars
- déleucocyté et irradié : 260 dinars
- plasma riche en plaquettes humaines issues de plasma phérèse : 130 dinars
- plasma humain issu de plasmaphérèse : 70 dinars
- plasma humain frais congelé : 12 dinars
- plasma humain dépourvu de cryoprotéines : 10 dinars
- cryoporécite humain congelé :
l'unité internationale : 0,200 dinars
Art. 2. - Le sang humain total est délivré gratuitement. Le concentré de globules rouges humaines et le concentré de globules rouges humaines appauvri en leucocytes sont délivrés aux prix de 5 dinars, chacun correspondant au coût de la poche de prélèvement.
Art. 3. - Les dispositions de l'arrêté des ministres des finances et de la santé publique susvisé du 22 novembre 1996 sont abrogées.
Tunis, le 6 juillet 1999.
Le Ministre des Finances
Taoufik Baccar
Le Ministre de la Santé Publique
Hédi Mhenni
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui