Ministère de la santé publique

Arrêté du ministre de la santé publique du 6 juillet 1999, portant reclassement de l'hôpital de Moknine

Publié au Journal Officiel n° 58 du 20 juillet 1999, page 1206

Le ministre de la santé publique.

Vu la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l'organisation sanitaire et notamment son article 10,

Vu le décret n° 81-1634 du 30 novembre 1981, portant règlement général intérieur des hôpitaux, instituts et centres spécialisés relevant du ministère de la santé publique,

Vu le décret n° 92-884 du 11 mai 1992, fixant les critères de classement des structures sanitaires publiques.

Arrête :

Article unique. - L'hôpital de circonscription de Moknine est reclassé hôpital régional.

Tunis, le 6 juillet 1999.

Le Ministre de la Santé Publique
Hédi Mhenni

Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui

Citer : Arrêté du ministre de la santé publique du 6 juillet 1999, JORT n° 58 du 20 juillet 1999, p. 1206.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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