Ministère de l'enseignement supérieur

Décret n° 99-1554 du 15 juillet 1999, portant création de deux établissements d'œuvres universitaires

Publié au Journal Officiel n° 59 du 23 juillet 1999, page 1219

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur,

Vu la loi n° 88-136 du 3 décembre 1988, portant création de l'office des œuvres universitaires pour le centre, telle que modifiée par la loi n° 96-89 du 6 novembre 1996,

Vu la loi n° 88-137 du 3 décembre 1988, portant création de l'office des œuvres universitaires pour le sud, telle que modifiée par la loi n° 96-90 du 6 novembre 1996,

Vu le décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, portant attributions, organisation des établissements des œuvres universitaires et emplois fonctionnels dans lesdits établissements,

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis du tribunal administratif,

Décrète :

Article premier. – Il est créé un établissement d'œuvres universitaires relevant de l'office des œuvres universitaires pour le centre dénommé "restaurant universitaire Erriadh à Sousse".

Art. 2. – Il est créé un établissement d'œuvres universitaires relevant de l'office des œuvres universitaires pour le sud dénommé "centre universitaire d'animation culturelle et sportive à Gabès".

Art. 3. – Les ministres des finances et de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 15 juillet 1999.

Zine El Abidine Ben Ali

NOMINATIONS

Citer : Décret n° 99-1554 du 15 juillet 1999, JORT n° 59 du 23 juillet 1999, p. 1219.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.