Les ministres de l'enseignement supérieur et des affaires sociales.
Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifiée et notamment la loi n° 97-21 du 22 mars 1997,
Vu le décret n° 73-516 du 30 octobre 1973, portant organisation de la vie universitaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 87-1221 du 19 septembre 1987,
Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifié et notamment le décret n° 93-423 du 17 février 1993,
Vu le décret n° 93-1473 du 5 juillet 1993, fixant les attributions et l'organisation administrative et financière de l'institut national du travail et des études sociales,
Vu le décret n° 93-2096 du 11 octobre 1993, portant organisation des études à l'institut national du travail et des études sociales,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 12 novembre 1996, relatif à l'attribution de la note supérieure aux sessions d'examen,
Sur proposition du conseil scientifique de l'institut national du travail et des études sociales,
Après délibération du conseil de l'université de droit, d'économie et de gestion de Tunis,
Après habilitation du conseil des universités.
p. 1267Arrêtent :
Article premier. – Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme de technicien supérieur en service social délivré par l'institut national du travail et des études sociales.
Art. 2. – Les études en vue de l'obtention du diplôme de technicien supérieur en service social visent à :
- acquérir des connaissances sur la réalité de l'intervention sociale au niveau de l'individu, du groupe, de la communauté et de la société,
- connaître la politique sociale, ainsi que les institutions et les services sociaux du pays,
- maîtriser les bases théoriques et méthodologiques nécessaires à la pratique du service social,
- s'initier à la pratique professionnelle.
Chapitre premier
Du régime des études
Art. 3. – Les études en vue de l'obtention du diplôme de technicien supérieur en service social sont réparties sur quatre semestres et comprennent un volume horaire global de 1000 heures au moins.
Art. 4. – Les enseignements de la première année et de la deuxième année du diplôme de technicien supérieur en service social comportent 27 modules semestriels.
L'objet de chaque module, son volume horaire hebdomadaire, son coefficient, ainsi que la durée des épreuves sont définis conformément aux tableaux suivants :
Premier semestre
| Modules | Volume horaire hebdomadaire | Durée des épreuves | Coef |
|---|---|---|---|
| Psychologie | 3H | 2H | 1 |
| Sociologie | 3H | 2H | 1 |
| Questions de population et démographie | 3H | 2H | 1 |
| Informations médicales | 3H | 2H | 1 |
| Droit | 3H | 2H | 1 |
| Economie | 3H | 2H | 1 |
| Introduction au service social | 3H | 2H | 1 |
| Initiation à la méthodologie de l'intervention sociale | 1H30 | 1H30 | 0.5 |
| Sécurité sociale | 1H30 | 1H30 | 0.5 |
Deuxième semestre
| Modules | Volume horaire hebdomadaire | Durée des épreuves | Coef |
|---|---|---|---|
| Service social de l'individu et de la famille | 4H30 | 3H | 1.5 |
| Service social de groupes | 4H30 | 3H | 1.5 |
| Service social des collectivités | 4H30 | 3H | 1.5 |
| Politique sociale | 3H | 2H | 1 |
| Informatique | 3H | 2H | 1 |
| Anglais | 1H30 | 1H30 | 0.5 |
Troisième semestre
| Modules | Volume horaire hebdomadaire | Durée des épreuves | Coef |
|---|---|---|---|
| Problèmes familiaux | 3H | 2H | 1 |
| La pauvreté | 3H | 2H | 1 |
| L'inadaptation scolaire | 3H | 2H | 1 |
| La délinquance et la criminalité | 3H | 2H | 1 |
| Le handicap | 3H | 2H | 1 |
| L'enfance à besoins spécifiques | 3H | 2H | 1 |
| La vieillesse | 3H | 2H | 1 |
| Préparation du projet de stage d'intervention | 1H30 | 1H30 | 0.5 |
Quatrième semestre
| Modules | Volume horaire hebdomadaire | Durée des épreuves | Coef |
|---|---|---|---|
| Organisation administrative du travail et déontologie | 3H | 2H | 1 |
| Gestion des projets sociaux | 3H | 2H | 1 |
| Techniques de communication | 3H | 2H | 1 |
| Droit administratif | 1H30 | 1H30 | 0.5 |
Art. 5. – L'étudiant doit au cours du deuxième semestre effectuer un stage d'observation à raison de 6 heures par semaine ayant pour objectif l'information et la sensibilisation de l'étudiant aux problèmes sociaux et aux mesures prises pour les résoudre.
Art. 6. – L'étudiant doit au cours du quatrième semestre, effectuer un stage d'intervention à raison de 24 heures par semaine ayant pour objectif l'initiation de l'étudiant à l'utilisation des techniques de l'intervention sociale.
Art. 7. – A la fin des stages prévus aux articles 5 et 6 du présent arrêté, les étudiants préparent des rapports qui sont évalués par les enseignants encadreurs des stages et qui sont soit validés soit refusés.
Le conseil scientifique de l'institut fixe les modalités d'encadrement des étudiants stagiaires et définit annuellement la liste des enseignants encadreurs et la liste des organismes du stage.
Chapitre II
Du régime des examens
Art. 8. – Les examens sanctionnant les études dans chaque module sont organisés en deux sessions :
- une session principale organisée à la fin du semestre se rapportant au module concerné.
- une session de rattrapage ouverte aux étudiants déclarés non admis à la session principale. Cette session a lieu, une semaine au moins après la proclamation des résultats de la session principale de fin d'année universitaire.
Les étudiants déclarés non admis à la session principale repassent les modules dans lesquels ils ont obtenu une moyenne inférieure à 10/20.
Art. 9. – Les étudiants bénéficient, pour chaque épreuve d'examen, de la meilleure des deux notes obtenues à la session principale et à la session de rattrapage.
Art. 10. – Le régime d'évaluation est basé sur le contrôle continu et les examens de fin de semestre. La moyenne des notes du contrôle continu intervient à raison de 20% et celle des notes des examens à raison de 80% dans le calcul de la moyenne générale.
Art. 11. – L'étudiant ne peut redoubler qu'une seule fois au cours de sa scolarité. L'étudiant redoublant garde le bénéfice des modules dans lesquels il a obtenu la moyenne et ne repasse que ceux dans lesquels il n'a pas obtenu la moyenne.
Art. 12. – Est déclaré admis à l'examen de la première année, tout étudiant ayant obtenu une moyenne générale égale à 10/20 entre le premier et le deuxième semestre et dont le stage d'observation indiqué à l'article 5 ci-dessus est validé.
Si l'étudiant a obtenu la moyenne générale dans les modules d'enseignement mais son stage d'observation n'a pas été validé, il doit le refaire avant d'entamer ses études en deuxième année.
Art. 13. – L'institut national du travail et des études sociales délivre le diplôme de technicien supérieur en service social aux étudiants de la deuxième année ayant obtenu une moyenne générale égale à 10/20 au moins et dont le stage d'intervention est validé.
Si l'étudiant a obtenu la moyenne générale dans les modules d'enseignement aux troisième et quatrième semestres sans avoir obtenu la validation de son stage d'intervention, il doit refaire le stage et obtenir sa validation.
Art. 14. – L'attestation de réussite dans chacune des deux années d'études porte, en fonction de la moyenne générale obtenue dans tous les modules se rapportant à l'année concernée, l'une des mentions suivantes :
- passable : si l'étudiant obtient une moyenne générale égale ou supérieure à 10/20 et inférieure à 12/20,
- assez bien : si l'étudiant obtient une moyenne générale égale ou supérieure à 12/20 et inférieure à 14/20,
- bien : si l'étudiant obtient une moyenne générale égale ou supérieure à 14/20 et inférieure à 16/20,
- très bien : si l'étudiant obtient une moyenne générale égale ou supérieure à 16/20,
Art. 15. – Le présent arrêté entre en vigueur à compter de l'année universitaire 1997-1998 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 22 juillet 1999.
Le Ministre des Affaires Sociales
Chedly Neffati
Le Ministre de l'Enseignement Supérieur
Dali Jazi
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui