Le ministre du transport,
Vu la loi n° 78-41 du 6 juillet 1978, portant promulgation du code de la route et des textes qui l'ont modifiée et complétée.
Vu la loi n° 98-111 du 28 décembre 1998 portant loi de finances pour l'année 1999 et notamment son article 49.
Vu le décret n° 78-1122 du 28 décembre 1978, fixant les règles techniques d'équipement et d'aménagement des véhicules.
Vu l'arrêté du ministre des transports et des communications du 28 septembre 1979, fixant les règles techniques d'équipement et d'aménagement auxquelles doivent répondre les véhicules affectés normalement ou exceptionnellement au transport des personnes.
Arrête :
Article premier. - Les véhicules automobiles de plus de sept places, y compris celle du conducteur, affectés exclusivement au transport des handicapés et acquis par les associations qui s'occupent des handicapés et les entreprises et personnes autorisées par les services compétents du ministère des affaires sociales, doivent porter un insigne spécial conformément aux caractéristiques prévues à l'article 2 du présent arrêté.
Art. 2. - L'insigne mentionné à l'article premier a la forme d'un carré de couleur blanche, de 120mm de côté, entouré d'un liséré de 5mm de largeur et portant un dessin et la mention "le véhicule portant cet insigne est réservé exclusivement au transport des handicapés" conformément au modèle annexé au présent arrêté.
Le liser, le dessin et la mention doivent être de couleur rouge.
Art. 3. - L'insigne prévu à l'article 2 ci-dessus doit être placé dans l'angle supérieur gauche du pare brise et dans l'angle supérieur gauche de la vitre arrière du véhicule.
Tunisie le 27 juillet 1999.
Le Ministre du Transport
Houssine Chouk
Le Premier Ministre
Hamed Karoui
Annexe
à l'arrêté fixant les caractéristiques de l'insigne spécial que doivent porter les véhicules affectés au transport des handicapés