Ministère des finances

Par décret n° 99-1717 du 29 juillet 1999

Publié au Journal Officiel n° 65 du 13 août 1999, page 1378

Monsieur Tarek Ben Haj Salah, inspecteur central au ministère des finances, est nommé administrateur du budget de l'Etat de 3ème catégorie au comité général de l'administration du budget de l'Etat.

MINISTERE DE L'INDUSTRIE

Tableau parcellaire rectificatif

Relatif à la rectification de certaines énonciations figurant dans le décret n° 78-877 du 25 septembre 1978, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'agence foncière industrielle de parcelles de terrains nécessaires à l'aménagement d'une zone industrielle à Sousse (route de Monastir).

En application des dispositions de l'article 35 de la loi n° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique.

Au lieu de :

N° d'ordreN° de TF ou de la RéqN° des ParcellesNom de propriétéSuperficieNature des parcellesNoms des propriétaires
6117013 s2D334Erriadh93a 89caterrain complanté d'oliviers- Habiba Ben Mohamed Boulbis
D38336a 83ca-Taoufik Ben Abdessalem Ben Haj Ahmed Ennabli et frères et sœurs : Afif-Khaled - Mourad - Rached et Kaouther
D38421a 48ca
3191513277475 m2terrain complanté d'oliviers- Habib Ben Belgacem Ben Bouraoui El Ouahchi

On lit :

N° d'ordreN° de TFN° de la ParcelleNom de la propriétéSuperficieNature des parcellesNoms des propriétaires
117013 Sousse384Erriadh21a 48caterrain complanté d'oliviers- Rached Ben Abdessalem Ben Hadj Ahmed Ennabli
245932 Sousse327El Hana74ca 82caterrain complanté d'oliviers- El Hachemi Ben Habib Ben Kacem Ben Bouraoui El Ouahchi
p. 1379

NOMINATIONS

Citer : Décret n° 99-1717 du 29 juillet 1999, JORT n° 65 du 13 août 1999, p. 1378.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.