Le Premier ministre,
Sur proposition du secrétaire d'État auprès du Premier ministre chargé de la recherche scientifique et de la technologie,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu la loi d'orientation n° 96-6 du 31 janvier 1996, relative à la recherche scientifique et au développement technologique,
p. 1400Vu le décret n° 69-400 du 7 novembre 1969, portant création d'un premier ministère et fixant les attributions du Premier ministre,
Vu le décret n° 92-342 du 17 février 1992, fixant les attributions du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé de la recherche scientifique,
Vu le décret n° 97-941 du 19 mai 1997, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité national d'évaluation des activités de recherche scientifique, et notamment son article 9,
Vu l'avis du ministre des finances.
Arrête :
Article premier. - Il est alloué au président du comité national d'évaluation des activités de recherche scientifique une indemnité annuelle d'un montant de 3000 dinars.
Art. 2. - Il est alloué aux membres du comité national d'évaluation des activités de recherche scientifique une indemnité annuelle d'un montant de 2400 dinars.
Art. 3. - Il est alloué aux experts des commissions spécialisées créées en application de l'article 8 du décret n° 97-941 du 19 mai 1997 susvisé, une indemnité pour chaque vacation d'un montant de 30 dinars.
Est considéré comme vacation, le temps nécessaire d'évaluation d'un seul programme de recherche.
Tunis, le 31 juillet 1999.
Le Premier Ministre
Hamed Karoui