Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'intérieur,
Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'on modifie ou complété et notamment la loi n° 83-104 du 3 décembre 1983,
Vu le décret n° 96-543 du 1er avril 1996, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - Il est créé au gouvernorat de Sousse une nouvelle délégation portant le nom de délégation de Sousse Sidi Abdelhamid.
Art. 2. - Le décret susvisé n° 96-543 du 1er avril 1996 est modifié, en ce qui concerne le gouvernorat de Sousse, comme suit :
Le gouvernorat de Sousse comprend 15 délégations à savoir : Sousse ville, Sousse Riadh, Sousse Jawhara, Sousse Sidi Abdelhamid, Hammam Sousse, Akouda, Kalâa Kebira, Sidi Bou Ali, Hergla, Enfidha, Bouficha, Kondar, Sidi El Hani, M'saken, Kalâa Seghira.
Art. 3. - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 2 août 1999.
Zine El Abidine Ben Ali