Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'intérieur,
Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 83-104 du 3 décembre 1983,
Vu le décret n° 96-543 du 1er avril 1996, fixant le nombre et les dénominations des délégation des gouvernorats de la République,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. – Il est créé au gouvernorat de Jendouba une nouvelle délégation portant le nom de délégation de Balta-Bou Aouane.
Art. 2. – Le décret susvisé n° 96-543 du 1er avril 1996 est modifié en ce qui concerne le gouvernorat de Jendouba comme suit :
Le gouvernorat de Jendouba comprend 9 délégations à savoir : Jendouba, Jendouba Nord, Bou Salem, Tabarka, Ain Draham, Fernana, Ghardimaou, Oued Meliz, Balta - Bou Aouane.
Art. 3. – Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 9 août 1999.
Zine El Abidine Ben Ali