Arrêté du ministre de l'agriculture du 10 août 1999, portant approbation du manuel des procédures de la direction des sols au ministère de l'agriculture

Le ministre de l'agriculture,

Vu le décret n° 86-1233 du 4 décembre 1986, fixant les attributions du ministère de l'agriculture, tel que modifié par le décret n° 87-85 du 24 janvier 1987,

Vu le décret n° 87-779 du 21 mai 1987, portant organisation du ministère de l'agriculture, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996, fixant le contenu des plans de mise à niveau de l'administration et les modalités de leur élaboration, réalisation et suivi,

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture du 11 juin 1996, fixant le plan de mise à niveau du ministère de l'agriculture, tel que modifié par l'arrêté du 30 juillet 1997, tel que modifié par l'arrêté du 18 mars 1999,

Vu la circulaire du Premier ministre n° 8, du 9 février 1996, fixant les procédures de préparation des plans ministériels de la mise à niveau établie conformément au décret n° 96-49 du 16 janvier 1996,

Vu le manuel des procédures de la direction des sols.

Arrête :

Article premier. - Est approuvé, le manuel des procédures de la direction des sols.

Art. 2. - L'ensemble des services concernés sont chargés de l'application du contenu de ce manuel.

Art. 3. - Le directeur des sols est chargé de l'actualisation de ce manuel chaque fois qu'il sera nécessaire.

Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 10 août 1999.

Le Ministre de l'Agriculture
Sadok Rabeh

Vu

Le Premier Ministre
Hamed Karoui