Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 83-104 du 3 décembre 1983,
Vu le décret n° 96-543 du 1er avril 1996, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République,
Vu l'arrêté du 16 juillet 1996, portant nomenclature des secteurs relevant des délégations des gouvernorats de la République,
Vu l'avis du gouverneur de Sousse,
Arrête :
Article premier. - Il est créé à la délégation de Sousse-ville du gouvernorat de Sousse un nouveau secteur portant le nom de secteur de Sidi Abdelhamid.
Art. 2. - Le secteur de Sidi Abdelhamid de la délégation de Sousse ville est rattaché à la délégation de Sousse-Sidi Abdelhamid.
Art. 3. - L'arrêté susvisé du 16 juillet 1996, est modifié en ce qui concerne les délégations de Sousse ville, de Sousse-Jawhara et de Sousse-Sidi Abdelhamid du gouvernorat de Sousse comme suit :
Délégation de Sousse-ville comprend 5 secteurs à savoir : Bou Jaafar, El Medina, Ali Belhaouen, Mohamed Maârouf, Khezama.
Délégation de Sousse-Jawhara comprend 5 secteurs à savoir : Oued Blibane, Hached, Hédi Chaker, Bou Hassina, Mohamed El Karoui.
Délégation de Sousse-Sidi Abdelhamid comprend 4 secteurs à savoir : Taïeb M'hiri, Ibn Khaldoun, Ksibet Ech-Chott, Sidi Abdelhamid.
Art. 4. - Le gouverneur de Sousse est chargé de l'exécution du présent arrêté
Tunis, le 10 août 1999.
Le Ministre de l'Intérieur
Ali Chaouch
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui