Ministère de la culture

Décret n° 99-1933 du 31 août 1999, relatif au classement des monuments historiques

Publié au Journal Officiel n° 74 du 14 septembre 1999, page 1676

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de la culture,

Vu le code de protection du patrimoine archéologique historique et des arts traditionnels promulgué par la loi n° 94-35 du 24 février 1994 et notamment l'article 35,

Vu le décret n° 94-1475 du 4 juillet 1994, relatif à la composition et au fonctionnement de la commission nationale du patrimoine,

Vu l'avis de la commission nationale du patrimoine,

Vu l'avis des ministres de l'intérieur, des domaines de l'État et des affaires foncières, du tourisme et de l'artisanat, des finances, de l'équipement et de l'habitat, de l'environnement et de l'aménagement du territoire et du développement économique,

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier. - Sont classés, les monuments historiques suivants :

Dar El Haddad : rue Sidi Bou Khrissane impasse de l'Artillerie Tunis.

Dar Rachid : 9 rue de l'Ecole Tunis.

Dar Echérif : rue Sidi Maouia Tunis.

Dar Caïd Essebsi : 11 bis rue Nfefta Bab Saâdoun Tunis.

Zaouia de Sidi Abdellah Chérif : rue Ibn Essarraj avenue 9 avril Tunis.

Borj Flifel : rue de la Rabta Tunis.

p. 1677

Borj Sidi Yahia : 25 rue El Borj Bab Laassel Tunis.

Tourbet Sidi Bou Khrissane : 12 rue Ben Mahmoud Tunis.

Le Palais Mourad Bey : avenue 2 mars 1934 la Manouba Tunis.

Art. 2. - Les ministres de l'intérieur, des domaines de l'Etat et des affaires foncières, du tourisme et de l'artisanat, des finances, de la culture, de l'équipement et de l'habitat, de l'environnement et de l'aménagement du territoire et du développement économique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 31 août 1999.

Zine El Abidine Ben Ali

NOMINATIONS

Citer : Décret n° 99-1933 du 31 août 1999, JORT n° 74 du 14 septembre 1999, p. 1676.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.