Arrêté du ministre de l'agriculture du 14 septembre 1999, portant ouverture et fermeture de la campagne de cueillette de l'alfa 1999/2000

Le ministre de l'agriculture,

Vu la loi n° 88-20 du 13 avril 1988, portant refonte du code forestier, et notamment les articles 160 et 163 dudit code,

Arrête :

Article premier. – La période de cueillette de l'alfa et de toutes les opérations relatives au transport, au pesage et à l'achat de cette plante sera ouverte le 1er novembre 1999 et elle sera fermée le 10 mars 2000.

Art. 2. – La quantité d'alfa qui peut être récoltée durant ladite campagne est estimée à 40.000 tonnes.

Art. 3. – Les opérations de manipulation, de mise en balles et de transport de l'alfa resteront autorisés pour les quantités récoltées avant le 10 mars 2000.

Art. 4. – La cueillette de l'alfa et toutes les opérations relatives au transport, au pesage et à l'achat de cette plante seront interdites sur toutes les parcelles indiquées au tableau ci-après et mises en repos et en défens par la direction générale des forêts durant la campagne 1999/2000, et ce, dans le but de régénérer et d'améliorer les nappes alfatières.

1. Gouvernorat de Kasserine :

1. Gouvernorat de Kasserine (suite) :

2. Gouvernorat de Sidi Bouzid :

3. Gouvernorat de Kairouan :

4. Gouvernorat de Gafsa :

Tunis, le 14 septembre 1999.

Le Ministre de l'Agriculture
Sadok Rabeh

Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui

NOMINATIONS