Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'éducation,
Vu la loi n° 91-65 du 29 juillet 1991, relative au système éducatif,
Vu le décret n° 99-1042 du 17 mai 1999, portant création d'établissements scolaires dans un même espace nommé "école internationale de Tunis" et notamment son article 3,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. – Les droits d'inscription, d'assurance et de bibliothèque, dus annuellement, sont fixés comme suit :
p. 1742| Cycle d'étude | Droits d'inscription, d'assurance et de bibliothèque annuellement (en dinars) | |
|---|---|---|
| Pour les Tunisiens | Pour les étrangers | |
| - Premier cycle de l'enseignement de base | 2d000 | 4d000 |
| - Deuxième cycle de l'enseignement de base et l'enseignement secondaire | 5d000 | 10d000 |
Ces taux sont payés au début de l'année scolaire lors de l'inscription des élèves par leurs parents pour poursuivre leur étude dans l'un des établissements scolaires composant "l'école internationale de Tunis".
Art. 2. – Les frais de scolarité sont fixés pour chaque élève annuellement et pour tous les niveaux d'études dans l'un des établissements scolaires composant "l'école internationale de Tunis" comme suit :
| Cycle d'étude | Frais de scolarité annuel en dinars | |
|---|---|---|
| Pour les Tunisiens | Pour les étrangers | |
| - Premier cycle de l'enseignement de base | 402 | 804 |
| - Deuxième cycle de l'enseignement de base | 555 | 1 110 |
| - L'enseignement secondaire | 1 276 | 2 552 |
Ces frais sont payés sous forme de tranches au début de chaque trimestre de l'année scolaire, et ce, conformément au tableau suivant :
| Frais de scolarité (en dinars) | Premier cycle de l'enseignement de base | 2ème cycle de l'enseignement de base | L'enseignement secondaire | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Pour les Tunisiens | Pour les étrangers | Pour les Tunisiens | Pour les étrangers | Pour les Tunisiens | Pour les étrangers | |
| 1er trimestre du 14 septembre au 31 décembre inclus | 150 | 300 | 205 | 410 | 470 | 940 |
| 2ème trimestre du 1er janvier au 31 mars inclus | 126 | 252 | 175 | 350 | 403 | 806 |
| 3ème trimestre du 1er avril au 30 juin inclus | 126 | 252 | 175 | 350 | 403 | 806 |
Art. 3. – Le présent décret prend effet à compter du 14 septembre 1999.
Art. 4. – Les ministres de l'éducation et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 13 septembre 1999.
Zine El Abidine Ben Ali