Les ministres de l'éducation et des finances;
Vu le décret du 18 juin 1917, donnant aux services et établissements publics de l'Etat, la faculté de relever le prix des pensions à payer ou le montant des reversements à faire à leur budget;
Vu le décret n° 99-1042 du 17 mai 1999, portant création d'établissements scolaires dans un même espace nommé "Ecole internationale de Tunis".
Arrêtent :
Article premier. Les tarifs annuels de pension et de demi-pension dus par les élèves poursuivant leur étude dans l'un des établissements scolaires composant "l'Ecole Internationale de Tunis" sont fixés comme suit :
| Genre de pension | Taux annuel (en dinars) | |
|---|---|---|
| Pour les Tunisiens | Pour les Etrangers | |
| Pension complète | 600 | 1200 |
| Demi pension | 300 | 600 |
Ces sommes sont payées sous forme de tranches du début de chaque trimestre de l'année scolaire, et ce, conformément aux tableau suivant :
| Demi Pension (en dinars) | Pension Complète (en dinars) | ||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1er trimestre du 14 septembre au 31 décembre inclus | 2ème trimestre du 1er janvier au 31 mars inclus | 3ème trimestre du 1er avril au 30 juin inclus | 1er trimestre du 14 septembre au 31 décembre inclus | 2ème trimestre du 1er janvier au 31 mars inclus | 3ème trimestre du 1er avril au 30 juin inclus | ||||||
| Pour les Tunisiens | Pour les étrangers | Pour les Tunisiens | Pour les étrangers | Pour les Tunisiens | Pour les étrangers | Pour les Tunisiens | Pour les étrangers | Pour les Tunisiens | Pour les étrangers | Pour les Tunisiens | Pour les étrangers |
| 111 | 222 | 94,500 | 189 | 94,500 | 189 | 222 | 444 | 189 | 378 | 189 | 378 |
Art. 2. – Le présent arrêté prend effet à compter du 14 septembre 1999.
Tunis, le 14 septembre 1999.
Le Ministre de l'Education
Abderrahim Zouari
Le Ministre des Finances
Taoufik Baccar
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui