Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'intérieur,
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 95-68 du 24 juillet 1995,
p. 1775Vu la loi n° 97-11 du 3 février 1997, portant promulgation du code de la fiscalité locale et notamment les articles 52 à 60 du code,
Vu le décret du 15 juin 1919, portant création de la commune de Carthage,
Vu la délibération de la délégation spéciale de la commune de Carthage dans sa séance du 25 février 1999,
Vu l'avis du ministre de l'équipement et de l'habitat.
Décrète :
Article premier. – Sont déclarés d'utilité publique, les travaux de premier établissement des voies et trottoirs de quelques avenues et rues de la ville de Carthage telles que désignées ci-après :
- avenue 2 mars.
- avenue de la République
- rue d'Algérie
- rue d'Utique
- rue Dag Hamarskjoeld
- rue Diodore
- rue Victorianus
- prolongement de la rue Mendes France
- impasse Gildon
- impasse Melgart
- impasse Hercule
- impasse Tac Farinas
- impasse 22 Habib Bourguiba
- prolongement rue Abdallah El Mehdi
- monté de Bysance
- impasse Taïeb Mhiri
- impasse Ibn Rochd
- rue Rayahin
- rue Abou Kacem Echebbi
- rue Mahmoud Bayrem Tounsi
- rue Chedly Khaznadar
- rue Fadhel Ben Achour
- rue Strabon
- rue de l'Amirauté
- rue Commandant Béjaoui
- rue Pline
- rue Taïeb Mheri
- rue Belizaire
- rue Khaireddine
- rue Baal Hamoun
- rue Giscon
- rue Hanon
- rue Ibn Chabbat
- rue Septime Severe
- rue Sophonisbe
- rue Massinissa
- rue Rafraf
- impasse des Vagues
impasse de la Pêche
rue Kennedy
rue Ikba Ibn Nafaâ
rue Assad Ibn Fourat
rue Sidi Mehrez Ibn Khalef
rue Ibn El Moez
rue Ali Douagi
rue Ibn Arafa
rue Othman Kaâk
rue Ghaza et Gabès
rue Coquelicots
rue Violettes
rue Hassen Hosni Abdelwaheb
rue des Roses
rue Sakiet Sidi Youssef
rue Kairouan
rue El Mahdia
rue Sabra Mansouria
rue des Martyrs
rue Sidi Mehrez
rue Sidi Sahbi
rue Sidi El Béchir
rue des Fleurs
Art. 2. – La participation des propriétaires = riverains aux dépenses des premiers travaux visés à l'article premier du présent décret est fixée conformément aux dispositions des articles 52 à 60 du code de la fiscalité locale.
Art. 3. – Les ministres de l'intérieur et de l'équipement et de l'habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 13 septembre 1999.
Zine El Abidine Ben Ali