Le président de la chambre des députés,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret n° 99-622 du 22 mars 1999, fixant le statut particulier du corps administratif de la chambre des députés,
Vu l'arrêté du 18 octobre 1989, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de commis de la chambre des députés,
Arrête :
Article premier. – Est ouvert à la chambre des députés, un examen professionnel pour la titularisation de cinq (05) agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de commis de la chambre des députés.
Art. 2. – La date du déroulement des épreuves de l'examen est fixée au 16 décembre 1999 et jours suivants :
Art. 3. – La date de clôture du registre d'inscription est fixée au 16 novembre 1999.
Tunis, le 17 septembre 1999.
Le Président de la Chambre des Députés
Fouad Mebazaâ
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui