Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'intérieur,
Vu le code électoral promulgué par la loi organique n° 69-25 du 8 avril 1969, tel qu'il a été modifié ou complété par les textes subséquents, et notamment l'alinéa 3 de l'article 10 dudit code,
Vu la loi n° 93-64 du 5 juillet 1993, relative à la publication des textes au Journal Officiel de la République Tunisienne et à leur exécution et notamment le dernier paragraphe de son article 2,
Vu le décret n° 99-946 du 3 mai 1999, portant révision des listes électorales,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Il sera procédé, à titre exceptionnel, à une révision des listes définitives des électeurs établies le 10 juin 1999, selon le calendrier suivant :
- du samedi 2 octobre au lundi 4 octobre 1999 : affichage des listes électorales aux sièges des communes et des secteurs pour permettre aux citoyens d'en prendre connaissance et de présenter, directement, leurs observations en ce qui concerne l'inscription soit aux présidents des communes soit aux chefs de secteurs,
- du mardi 5 octobre au mercredi 6 octobre 1999 : rectification des listes électorales par les soins des présidents de communes et des chefs de secteurs compte tenu des observations des citoyens,
- du jeudi 7 octobre au vendredi 8 octobre 1999 : affichage des listes rectifiées aux sièges des communes et des secteurs afin de permettre aux citoyens d'en prendre connaissance et de présenter, le cas échéant, les demandes d'inscription à la commission de révision territorialement compétente,
- le samedi 9 octobre et le dimanche 10 octobre 1999 : décisions, en ce qui concerne les requêtes, par les commissions de révision.
Art. 2. - Les autres voies de recours sont exercées conformément à la législation en vigueur et notamment aux dispositions des articles 20 et 21 du code électoral.
Art. 3. - Le ministre de l'intérieur est chargé, de l'exécution immédiate du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 1er octobre 1999.
Zine El Abidine Ben Ali