Décret n° 99-2014 du 13 septembre 1999, portant fixation de l'augmentation globale des taux de…

JORT n° 77 du 24 septembre 1999, page 1733.

Au lieu de :

Article 2 : est allouée à compter du 1er juillet 1999...

Grades	Montant mensuel de la majoration à compter du 1er juillet 1999

Lire :

Article 2 : est allouée à compter du 1er mai 1999...

Grades	Montant mensuel de la majoration à compter du 1er mai 1999

Le reste demeure sans changement.

p. 1934

CHANGEMENT DE PRENOM

Citer : Décret n° 99-2014 du 13 septembre 1999, JORT n° 82 du 12 octobre 1999, p. 1933.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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