Le ministre de l'agriculture,
Vu la loi n° 70-39 du 14 août 1970, instituant l'office national de la vigne,
Vu le décret n° 99-57 du 27 juin 1999, relative aux appellations d'origine contrôlée et aux indications de provenance des produits agricoles,
Vu le décret n° 58-223 du 18 septembre 1958, fixant les conditions générales de réglementation des appellations d'origine contrôlées pour les vins, vins de liqueur et eaux de vie,
Vu le décret n° 76-788 du 31 août 1976, fixant les conditions d'attribution, d'utilisation et de contrôle d'appellation de "vin supérieur",
Vu l'arrêté du 16 mars 1989, relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Mornag".
Arrête :
Article unique. – Les articles 3, 4 et 7 de l'arrêté du 16 mars 1989 susvisé sont abrogés et remplacés comme suit :
Art. 3. – (nouveau) les vins ayant droit à l'appellation d'origine contrôlée "Mornag" doivent provenir obligatoirement des cépages suivants :
1) Les vins de terroir (les zones territoriales)
a) Vins rouges :
a-a) Cépages de base dans la proportion de 80% minimum provenant des types Alicante Bouschet – Carignan – Cinsault ou Alicante Grenache.
a-b) Cépages accessoires dans la proportion de 20% maximum provenant des types Syrah-Merlot – Cabernet ou tout autre cépage autorisé par l'office national de la vigne, après avis de la commission de classement prévue à l'article 3 du décret n° 76-788 du 31 août 1976.
a) Vins rosés :
b-a) Cépages de base dans la proportion de 80% minimum provenant des types Alicante Grenache-Cinsault ou Carignant.
b-b) Cépages accessoires dans la proportion de 20% maximum provenant des types Syrah-Merlot – Cabernet ou tout autre cépage autorisé par l'office national de la vigne, après avis de la commission de classement susvisée.
a) Vins blancs :
c-a) Cépages de base dans la proportion de 80% minimum provenant des types Pedro-Ximènes-Clairette, Ugni blanc ou Mersegura.
c-b) Cépages accessoires dans la proportion de 20% maximum provenant des types Chardonnay ou tout autre cépage autorisé par l'office national de la vigne, après avis de la commission de classement susvisée.
2) Les vins de cépages :
Les vins de cépages, ayant droit à l'appellation d'origine contrôlée "Mornag" doivent provenir de l'un des cépages suivants et dans une proportion de 80% minimum ou de 2 cépages des mêmes types si cette proportion est inférieure à 80%.
Ces vins doivent porter, selon le cas, l'indication de l'un ou des deux types concernés.
A) Pour les vins rouges et rosés :
- Merlot
- Cabernet Sauvignon
- Cabernet Franc
- Syrah
- Pinot Noir
B) Pour les vins blancs :
- Ugni blanc
- Chardonnay
- Muscat d'Alexandrie
Art. 4. (nouveau) : Les vignes produisant des vins de terroir d'appellation d'origine contrôlée "Mornag" doivent être conduites en gobelet ou en cordon. La densité des ceps ne peut pas dépasser 3350 plants à l'hectare.
Celles produisant des vins de cépage d'appellation d'origine contrôlée "Mornag" doivent être conduite en cordon ou en Guyot avec une ou deux baguettes. La densité de ceps ne peut pas dépasser 4000 plants à l'hectare.
Art. 7. (nouveau) : L'appellation d'origine contrôlée "Mornag" ne peut être accordée que dans la limite d'une production de 60 HI par hectare de vigne en production pour les vins de terroir et 90 HI par hectare de vigne en production pour les vins de cépage.
L'office national de la vigne, après avis de la commission de classement susvisée peut modifier, chaque année les limites de production sus-mentionnées lorsque la quantité et la qualité se présentent simultanément.
Les quantités en excédent sont déclassées. Toutefois, l'office national de la vigne et après avis de la commission susvisée, peut leur accorder des dérogations si les demandes de dérogation sont présentées avant le 30 novembre de l'année de récolte et justifiées ensuite par la qualité du produit.
Tunis, le 2 octobre 1999.
Le Ministre de l'Agriculture
Sadok Rabeh
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui