Le président de la chambre des députés,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret n° 99-622 du 22 mars 1999, fixant le statut particulier du corps administratif de la chambre des députés,
Vu l'arrêté du président de la chambre des députés du 5 octobre 1999, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de conseillers de troisième ordre de la chambre des députés,
Arrête :
Article premier. – Est ouvert à la chambre des députés le 17 décembre 1999 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de conseillers de troisième ordre de la chambre des députés.
Art. 2. – Le nombre de postes à pourvoir est fixé à sept (07).
Art. 3. – La date de clôture du registre d'inscription est fixée au 17 novembre 1999.
Tunis, le 5 octobre 1999.
Le Président de la Chambre des Députés
Fouad Mebazaâ
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui