La commission constitutionnelle des élections présidentielles,
Vu la constitution et notamment ses articles 38, 39 et 40,
Vu la loi constitutionnelle n° 99-52 du 30 juin 1999, portant dispositions dérogatoires au troisième alinéa de l'article 40 de la constitution,
Vu le code électoral et notamment les articles 63, 64, 66, 67, 68, 69, 70 et 71,
Vu le décret n° 99-1541 du 10 juillet 1999, portant convocation du corps électoral pour l'élection du Président de la République et des membres de la chambre des députés,
Vu sa décision en date du 14 septembre 1999, relative à la régularité et à la validité de la candidature de Monsieur Zine El Abidine Ben Ali aux élections présidentielles fixées pour le dimanche 24 octobre 1999,
Vu sa décision en date du 20 septembre 1999, relative à la régularité et à la validité de la candidature de Monsieur Abderrahmen Tlili aux élections ci-dessus indiquées,
Vu sa décision en date du 22 septembre 1999, relative à la régularité et à la validité de la candidature de Monsieur Mohamed Belhaj Amor aux élections ci-dessus indiquées,
Vu les décisions en date du 24 septembre 1999, publiées au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 78 du 28 septembre 1999, relatives à la publication de la liste définitive des candidats,
Considérant que toutes les opérations électorales se présentent comme suit :
- le nombre des inscrits est de 3.605.942
- le nombre des votants est de 3.296.020
- le nombre des bulletins nuls est de 8.799
- le nombre des voix exprimées est de 3.287.221
- le nombre des voix obtenues par chaque candidat est comme suit :
Monsieur Zine El Abidine Ben Ali : 3.269.067
Monsieur Mohamed Belhaj Amor : 10.492
Monsieur Abderrahmen Tlili : 7.662
Vu le procès-verbal de sa réunion du lundi 25 octobre 1999, relative à la proclamation des résultats des élections présidentielles,
Vu qu'aucun recours n'a été présenté,
Décide :
Monsieur Zine El Abidine Ben Hadj Hamda Ben Hadj Hassen Ben Ali est déclaré élu Président de la République Tunisienne.
Le Bardo, 26 octobre 1999.
Le Président de la Commission Constitutionnelle
des élections présidentielles
Fouad Mebazaâ
p. 2121