Journal Officiel N°087 — 1999
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1999, en version française , 48 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 19 rejeb 1420 – 29 octobre 1999 142ème année N° 87 Sommaire Décrets et Arrêtés Elections présidentielles Décision du 26 octobre 1999, relative aux résultats des élections présidentielles... 2120 Ministère de la Justice Décret n° 99-2310 du 18 octobre 1999, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de magistrature durant la période 1999-2001 et octroi de la première tranche au profit des magistrats de l'ordre judiciaire... 2121 Décret n° 99-2311 du 18 octobre 1999, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'in…