Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

Par décret n° 99-2348 du 20 octobre 1999

Publié au Journal Officiel n° 88 du 2 novembre 1999, page 2182

Sont nommés au grade de conseiller rapporteur adjoint auprès des services du contentieux de l'Etat, à compter du 1er juillet 1999 Mademoiselle et Messieurs :

  • Nabil Fattouch,
  • Hela Kallel,
  • Imed Abdelli,
  • Moncef Bouazizi,
  • Mohamed Moujahed Fridhi,
  • Sami Jalil,
  • Mourad Maâtoug,
  • Zouheir Kalboussi,
  • Malek Ismaiel,
  • Abdelkader Boutiti.

Tableau parcellaire rectificatif

Relatif à la rectification de certaines indications figurant dans le décret n° 87-461 du 11 mars 1987 (paru au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 21 du 20-24 mars 1987) et portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrain sises à Zaouiet Sousse, gouvernorat de Sousse, nécessaires à l'implantation de deux réservoirs pour l'alimentation en eau du périmètre irrigué de Zaouiet Sousse, tel que rectifié par le tableau parcellaire rectificatif paru au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 1 du 1er et 5 janvier 1988.

En application des dispositions de l'article 35 de la loi n° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique.

Au lieu de :

N° d'ordreN° de la parcelle sur le planSituation de la parcelleNature de la parcelleN° T FSuperficie approximative à exproprierNoms des propriétaires ou présumés tels
1B 574Zaouiet SousseOliviers28806 S200h 11a 00caKhémaïes Ben M'Hamed Boughazi
2B 575Zaouiet SousseOliviers28807 S200h 29a 66caLes héritiers Ghenaya B. Salem B. Hassine Azouz
3B 580Zaouiet SousseOliviers28848 S200h 33a 71caFatma B. Salem B. Hassine Azouz
Les héritiers de Ghenaya B. Salem B. Hassine Azouz
5B 586Zaouiet SousseOliviers28632 S200h 20a 90caHédi Ben Hattab Bouzaâbia
7B 589Zaouiet SousseOliviers31293 S200h 07a 46caSalah Ben Ghenaya Bouzaâbia
9B 593Zaouiet SousseOliviers30183 S200h 12a 87caOthmane Ben Brahim Khélifa
10B 596Zaouiet SousseOliviers28843 S200h 45a 54caNéji B. Amor Nouri Bouzaâbia
11B 597Zaouiet SousseOliviers28790 S200h 33a 38caSalem B. Fredj B. Salem Bouzaâbia
12B 613Zaouiet SousseOliviers29000 S200h 01a 44caLatifa Bent Hassine Azouz
p. 2183

Lire :

N° d'ordreN° de la parcelle sur le planN° du titre foncierNature de la parcelleSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des propriétaires
1B 574 conforme à la parcelle n° 1 du titre foncier n° 28806 Sousse28806 Soussecomplantée d'oliviers1h 13a 41ca10a 68caKhémaïes Ben Mohamed Bouguizzi
2B 575 conforme à la parcelle n° 1 du titre foncier n° 28807 Sousse28807 Sousse"0h 87a 40ca29a 24ca1 - Khalifa 2 - Maymouna 3 - Behira 4 - Hamda 5 - Emna, enfants de Ghnya Ben Salem Ben Hsine Azzouz
3B 580 conforme à la parcelle n° 1 du titre foncier n° 28848 Sousse28848 Sousse"0h 46a 08ca32a 60ca1 - Fatma Bent Salem Bent Hassine Azzouz 2 - Khalifa 3 - Maymouna 4 - Behira 5 - Hamda 6 - Emna, les cinq derniers enfants de Ghnya Ben Salem Ben Hsine Azzouz
5B 586 conforme à la parcelle n° 1 du titre foncier n° 28632 Sousse28632 Sousse"1h 23a 61ca20a 28caEl Hédi Ben El Hattab Bouzaàbia
7B 589 du titre foncier n° 31293 Sousse31293 Sousse"0h 07a 46cala totalité de l'immeuble1 - Othmène 2 - Ahmed 3 - Salem 4 - Abdallah 5 - Khémaïes, enfants de Salah Ben Ghnya Ben Ali Bouzaàbia
9B 593 conforme à la parcelle n° 1 du titre foncier n° 30183 Sousse30183 Sousse"0h 73a 07ca13a 07caOthmène Ben Ibrahim Ben Amor Khalifa
10B 596 conforme à la parcelle n° 1 du titre foncier n° 28843 Sousse28843 Sousse"0h 81a 72ca45a 68caNéji Ben Amor ben Ali Nouri Bouzaàbia Nouri
11B 597 conforme à la parcelle n° 1 du titre foncier n° 28790 Sousse28790 Sousse"1h 39a 09ca31a 86caHabiba Bent Mohamed Sougui
12B 613 conforme à la parcelle n° 1 du titre foncier n° 29000 Sousse29000 Sousse"0h 76a 40ca01a 50caLatifa Bent Hassine Azzouz
p. 2184

Citer : Décret n° 99-2348 du 20 octobre 1999, JORT n° 88 du 2 novembre 1999, p. 2182.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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