Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des affaires religieuses,
Vu la loi n° 94-8 du 17 janvier 1994, portant transfert au ministre chargé des affaires religieuses, des attributions relatives aux mosquées,
Vu le décret n° 89-1690 du 8 novembre 1989, relatif aux chargés des mosquées et des salles de prière, tel qu'il a été complété et modifié par le décret n° 91-859 du 8 juin 1991, le décret n° 94-558 du 17 mars 1994, et le décret n° 97-1167 du 9 juin 1997,
Vu le décret n° 92-527 du 9 mars 1992, portant nomination du ministre des affaires religieuses,
Vu l'avis du ministre des finances.
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. – Les dispositions de l'article 3 (nouveau) du décret n° 89-1690 du 8 novembre 1989, tel qu'il a été modifié par le décret n° 97-1167 du 9 juin 1997, susvisé, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Article 3. (nouveau) – Outre l'indemnité prévue à l'article 2 du décret n° 89-1690 du 8 novembre 1989, est allouée aux chargés des mosquées et des salles de prière n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, une indemnité de cherté de vie d'un montant de 97,500 dinars.
Art. 2. – Le présent décret prend effet à compter du 1er octobre 1999.
Art. 3. – Les ministres des affaires religieuses et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 1er novembre 1999.
Zine El Abidine Ben Ali