Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des affaires religieuses,
Vu la loi n° 94-8 du 17 janvier 1994, portant transfert au ministre chargé des affaires religieuses, des attributions relatives aux mosquées,
Vu le décret n° 89-1045 du 22 juillet 1989, portant octroi d'une aide mensuelle au profit de certains cadres des affaires religieuses et des veuves des cadres des affaires religieuses, tel qu'il a été modifié par le décret n° 92-1792 du 12 octobre 1992,
Vu le décret n° 89-1690 du 8 novembre 1989, relatif aux chargés des mosquées et des salles de prière,
Vu le décret n° 92-527 du 9 mars 1992, portant nomination du ministre des affaires religieuses,
Vu l'avis des ministres des affaires sociales et des finances.
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. – Les dispositions des articles 1et 2 du décret n° 89-1045 du 22 juillet 1989, tel qu'il a été modifié par le décret n° 92-1792 du 12 octobre 1992, susvisé, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Article premier. (nouveau) – Une aide mensuelle de soixante quinze dinars (75D) est octroyée, à compter du 1er octobre 1999, à certains chargés des mosquées et des salles de prière, dont l'état de santé ne leur permet plus d'exercer leurs fonctions et qui ont pour seule source de revenu l'indemnité prévue par le décret susvisé n° 89-1690 du 8 novembre 1989.
Art. 2. (nouveau) – Une aide mensuelle de soixante dix dinars (70D) est octroyée, à compter du 1er octobre 1999, à certaines veuves de chargés des mosquées et des salles de prière n'ayant pas de revenu.
Art. 2. – Les ministres des affaires religieuses, des affaires sociales et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 1er novembre 1999.
Zine El Abidine Ben Ali