Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des communications,
Vu la loi n° 85-78 du 5 août 1985, fixant le statut général des agents des offices, des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés dont le
p. 2529capital appartient directement et entièrement à l'Etat ou aux collectivités locales, telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 99-28 du 3 avril 1999,
Vu la loi n° 89-9 du 1er février 1989, relative aux participations, entreprises et établissements publics, telle que modifiée et complétée par la loi n° 94-102 du 1er août 1994, la loi n° 96-74 du 29 juillet 1996 et la loi n° 99-38 du 3 mai 1999,
Vu la loi n° 98-38 du 2 juin 1998, portant promulgation du code de la poste,
Vu le décret n° 90-1855 du 10 novembre 1990, fixant le régime de rémunération des chefs d'entreprises à majorité publique, tel qu'il a été modifié par le décret n° 92-1 du 6 janvier 1992,
Vu le décret n° 96-270 du 14 février 1996, fixant les attributions du ministère du développement économique, tel que modifié par le décret n° 96-1225 du 1er juillet 1996,
Vu le décret n° 97-565 du 31 mars 1997, relatif aux modalités d'exercice de la tutelle des entreprises publiques, à l'approbation de leurs actes de gestion, à la représentation des participants publics dans leurs organes de gestion et de délibération et à la fixation des obligations mises à leur charge,
Vu le décret n° 98-1305 du 15 juin 1998, portant création de l'office national des postes et fixant son organisation administrative et financière et les modalités de son fonctionnement,
Vu l'avis du ministre du développement économique,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - L'organigramme de l'office national des postes est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret.
Art. 2. - La mise en application de cet organigramme s'effectue sur la base des fiches de fonctions décrivant avec précision les attributions relevant de chaque poste d'emploi dans l'office.
La nomination aux emplois fonctionnels qui y sont prévus intervient conformément aux dispositions de l'article 10 bis de la loi susvisée n° 89-9 du 1er février 1989, telle que modifiée ou complétée par la loi n° 94-102 du 1er août 1994, la loi n° 96-74 du 29 juillet 1996 et la loi n° 99-38 du 3 mai 1999.
Art. 3. - L'office national des postes est appelé à établir un manuel de procédures fixant les règles à suivre pour l'accomplissement de chaque tâche relevant de chaque structure de l'office et les relations entre ces structures.
Ce manuel sera actualisé, chaque fois que cela s'avère nécessaire.
Art. 4. - Le ministre des communications et le ministre du développement économique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 22 novembre 1999.
Zine El Abidine Ben Ali