Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de la santé publique,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret n° 89-296 du 15 février 1989, portant statut du corps médical des hôpitaux,
Vu le décret n° 97-1832 du 16 septembre 1997, fixant le traitement des bases des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractères administratif,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Article premier. – Les dispositions des articles 9 et 13 du décret susvisé n° 89-296 du 15 février 1989, portant statut du corps médical des hôpitaux, sont abrogées et remplacées pour les dispositions ci-après :
Article 13 (nouveau). – Le grade de médecin principal des hôpitaux comprend 19 échelons.
Le grade de médecin des hôpitaux comprend 22 échelons.
L'ancienneté requise pour le passage d'un échelon à l'autre est de deux ans.
La concordance des échelons des grades de ce corps avec les niveaux de rémunération est fixée par décret.
Art. 2. – Les ministres de la santé publique et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 6 décembre 1999.
Zine El Abidine Ben Ali