Ministère des finances

Décret n° 99-2759 du 6 décembre 1999, portant modification du décret n° 98-2535 du 28 décembre 1998, portant répartition des crédits ouverts par la loi n° 98-111 du 28 décembre 1998, relative à la loi de finances pour la gestion 1999

Publié au Journal Officiel n° 101 du 17 décembre 1999, page 2619

le Président de la République,

Sur proposition du ministre des finances,

Vu la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du budget, ensemble des textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment son article 32,

Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique, ensemble des textes qui l'ont modifiée ou complétée,

Vu la loi n° 98-111 du 28 décembre 1998, portant loi de finances pour l'année 1999, telle que modifiée par la loi n° 99-94 du 6 décembre 1999, portant loi de finances modificative pour l'année 1999,

Vu le décret n° 98-2535 du 28 décembre 1998, portant répartition des crédits du budget de l'État ouverts par la loi n° 98-111 du 28 décembre 1998, portant loi de finances pour l'année 1999,

Décrète :

Article premier. - Les dispositions de l'article premier du décret n° 98-2535 du 28 décembre 1998, portant répartition des crédits du budget de l'État ouverts par la loi n° 98-111 du 28 décembre 1998, portant loi de finances pour la gestion 1999, sont supprimées et remplacées par les dispositions suivantes :

Article premier (nouveau). - Les crédits afférents aux dépenses du titre I du budget de l'État pour l'année 1999 sont répartis par article conformément aux tableau "A modifié" annexé au présent décret.

Art. 2. - Les chefs d'administration et les ordonnateurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 6 décembre 1999.

Zine El Abidine Ben Ali

p. 2620

DEPENSES DU TITRE I POUR L'ANNÔME 1999
TABLEAU "A" MODIFIÉ
en Dinars

N° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
CHAPITRE PREMIER - CHAMBRE DES DÉPUTÉS
10Indemnités allouées au Président et aux membres de la Chambre des Députés4 168 000
11Services des procès verbaux et dépenses de la chambre676 000
30Rémunérations du Personnel Fonctionnaire Permanent1 569 000
32Rémunérations du Personnel ouvrier permanent301 000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires35 000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative805 000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières, de déplacements d'intérims et de missions.27 000
70Intervention directe de l'État dans le domaine social et social76 000
71Intervention indirecte de l'État dans le domaine social et social80 000
TOTAL DU CHAPITRE 1 =7 737 000
CHAPITRE 2 - PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
10Dépenses de souveraineté1 964 000
12Dépenses spéciales74 000
13Dépenses afférentes aux activités présidentielles1 727 000
30Rémunérations du Personnel Fonctionnaire Permanent14 744 000
32Rémunérations du Personnel ouvrier permanent2 260 000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires133 000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative2 700 000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières, de déplacements d'intérims et de missions.221 000
50Subventions de fonctionnement aux établissements public296 000
62Intervention indirecte de l'État dans le domaine économique (Subventions aux Etablissements).199 000
70Intervention directe de l'État dans le domaine social et social1 032 000
71Intervention indirecte de l'État dans le domaine social et social2 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 2 =27 350 000
p. 2621

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N° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
CHAPITRE 3 - PREMIER MINISTERE
1 = Premier Ministère
10Indemnités servies au Premier Ministre, au Mufti de la République au Secrétaire Général du Gouvernement, aux Secrétaires d'Etat et rémunération des membres des Cabinets893 000
11Dépenses spéciales des pouvoirs publics81 000
30Rémunérations du Personnel Fonctionnaire Permanent10 626 000
31Rémunérations du Personnel Temporaire120 000
32Rémunérations du Personnel ouvrier permanent.2 205 000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires130 000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.2 585 000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.230 000
50Subventions de fonctionnement aux établissements publics15 669 000
60Intervention directe de l'Etat dans le domaine économique400 000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel1 031 000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel1 018 000
72Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel (Subventions aux établissements)8 813 000
73Aides, et indemnisations diverses9 000 000
80Contribution aux Organisations Internationales30 000
Sous Total 1 =52 831 000
2 : Secrétariat d'Etat à la Recherche Scientifique et à la Technologie
10Indemnité servie au Secrétaire d'Etat et rémunération des membres du Cabinet116 000
30Rémunérations du Personnel Fonctionnaire Permanent3 946 000
32Rémunérations du Personnel ouvrier permanent.856 000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires230 000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.336 000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.51 000
50Subventions de fonctionnement aux établissements publics1 721 000
62Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique (Subventions aux Etablissements).2 585 000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel33 000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel35 000
80Contribution aux Organisations Internationales160 000
Sous Total 2 =10 069 000
p. 2622

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N° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
3 : Affaires de la Femme et de la Famille
10Indemnité servie au Ministre et rémunération des membres du Cabinet151 000
30Rémunérations du Personnel Fonctionnaire Permanent310 000
31Rémunérations du Personnel Temporaire9 000
32Rémunérations du Personnel ouvrier permanent.98 000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires29 000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.222 000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.44 000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel129 000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel27 000
72Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel (Subventions aux Etablissements)513 000
80Contribution aux Organisations Internationales51 000
Sous Total 3 =1 583 000
4 : Secretariat d'Etat à l'Informatique
10Indemnité servie au Secrétaire d'Etat et rémunération des membres du Cabinet62 000
30Rémunérations du Personnel Fonctionnaire Permanent448 000
32Rémunérations du Personnel ouvrier permanent.46 000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires70 000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.332 000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.42 000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel95 000
71Intervention Indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel4 000
80Contribution aux Organisations Internationales5 000
Sous Total 4 =1 104 000
TOTAL DU CHAPITRE 3 =65 587 000
p. 2623

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N° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
CHAPITRE 4 - MINISTERE DE L'INTERIEUR
10Indemnités servies au Ministre, au Secrétaire d'Etat et rémunération des membres du cabinet670 000
11Dépenses spéciales des pouvoirs publics1 100 000
30Rémunérations du Personnel Fonctionnaire Permanent329 648 000
31Rémunérations du Personnel Temporaire3 037 000
32Rémunérations du Personnel ouvrier permanent.10 427 000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires6 326 000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.50 628 000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.1 258 000
50Subventions de fonctionnement aux établissements publics11 935 000
61Intervention Indirecte de l'Etat dans le domaine économique115 000 000
62Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique (Subventions aux Etablissements).10 650 000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel770 000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel237 000
73Aides et indemnisations diverses43 000
80Contribution aux Organisations Internationales338 000
TOTAL DU CHAPITRE 4 =542 067 000
CHAPITRE 5 - MINISTERE DE LA JUSTICE
10Indemnité servie au Ministre et rémunération des membres du Cabinet242 000
30Rémunérations du Personnel Fonctionnaire Permanent36 749 000
31Rémunérations du Personnel Temporaire285 000
32Rémunérations du Personnel ouvrier permanent.3 514 000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires620 000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.5 367 000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.190 000
50Subventions de fonctionnement aux établissements publics1 582 000
60Intervention directe de l'Etat dans le domaine Economique850 000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel13 000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel246 000
80Contribution aux Organisations Internationales15 000
TOTAL DU CHAPITRE 5 =49 673 000
p. 2624

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N° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
CHAPITRE 6- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
10Indemnités servies au Ministre, au Secrétaire d'Etat, et rémunération des membres du cabinet334 000
11Dépenses spéciales des pouvoirs publics120 000
30Rémunérations du Personnel Fonctionnaire Permanent6 201 000
32Rémunérations du Personnel ouvrier permanent.1 195 000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires103 000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.3 629 000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.1 380 000
50Subventions de fonctionnement aux postes diplomatiques et consulaires à l'Etranger51 130 000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel1 045 000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel30 000
80Contribution aux Organisations Internationales3 200 000
TOTAL DU CHAPITRE 6 =68 367 000
CHAPITRE 7- MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
10Indemnité servie au Ministre et rémunération des membres du cabinet164 000
30Rémunérations du Personnel Fonctionnaire Permanent248 230 000
31Rémunérations du Personnel Temporaire125 000
32Rémunérations du Personnel ouvrier permanent.8 258 000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires193 000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.53 163 000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.2 665 000
50Subventions de fonctionnement aux établissements publics7 576 000
62Intervention Indirecte de l'Etat dans le domaine économique (Subventions aux Etablissements).1 557 000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel3 252 000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel48 000
73Aides et indemnisations diverses6 500 000
80Contribution aux Organisations Internationales104 000
TOTAL DU CHAPITRE 7 =331 835 000
CHAPITRE 8 - MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES
10Indemnité servie au Ministre et rémunération des membres du cabinet137 000
30Rémunérations du Personnel Fonctionnaire Permanent1 670 000
31Rémunérations du Personnel Temporaire78 000
32Rémunérations du Personnel ouvrier permanent.67 000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires17 612 000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.230 000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.50 000
50Subventions de fonctionnement aux établissements publics45 000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel3 682 000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel15 000
73Aides et Indemnisations diverses1 950 000
TOTAL DU CHAPITRE 8 =25 536 000
p. 2625

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N° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
CHAPITRE 9 - MINISTERE DE LA COOPERATION INTERNATIONALE ET DE L'INVESTISSEMENT EXTERIEUR
10Indemnité servie au Ministre, au Secrétaire d'Etat et rémunération des membres du cabinet222 000
30Rémunérations du Personnel Fonctionnaire Permanent693 000
31Rémunérations du Personnel Temporaire2 000
32Rémunérations du Personnel ouvrier permanent.160 000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires20 000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.440 000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.160 000
62Intervention Indirecte de l'Etat dans le domaine économique (Subventions aux Etablissements).3 316 000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel15 000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel1 000
TOTAL DU CHAPITRE 9 =5 029 000
CHAPITRE 10 - MINISTERE DES FINANCES
10Indemnités servies au Ministre, au Secrétaire d'Etat et rémunération des membres du cabinet219 600
30Rémunérations du Personnel Fonctionnaire Permanent81 749 400
31Rémunérations du Personnel Temporaire298 000
32Rémunérations du Personnel ouvrier permanent.6 523 000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires1 625 000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.5 906 000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.513 000
50Subventions de fonctionnement aux établissements publics94 000
62Intervention Indirecte de l'Etat dans le domaine économique (Subventions aux Etablissements).
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel407 000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel456 000
73Aides et indemnisations diverses700 000
80Contribution aux Organisations Internationales52 000
TOTAL DU CHAPITRE 10 =98 543 000
p. 2626

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N° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
CHAPITRE 11 - MINISTERE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
10Indemnités servies au Ministre au Secrétaire d'Etat et rémunération des membres du cabinet215 000
30Rémunérations du Personnel Fonctionnaire Permanent1 824 000
31Rémunérations du Personnel Temporaire4 000
32Rémunérations du Personnel ouvrier permanent.414 000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires519 000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.620 000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.93 000
50Subventions de fonctionnement aux établissements publics30 000
62Intervention Indirecte de l'Etat dans le domaine économique8 993 000
70(Subventions aux Etablissements).7 000
71Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel30 000
80Contribution aux Organisations Internationales38 000
TOTAL DU CHAPITRE 11 =12 787 000
CHAPITRE 12 - MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES
10Indemnité servie au Ministre et rémunération des membres du cabinet178 000
30Rémunérations du Personnel Fonctionnaire Permanent7 272 000
31Rémunérations du Personnel Temporaire30 000
32Rémunérations du Personnel ouvrier permanent.1 633 000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires14 000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.1 700 000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.160 000
44Frais de contentieux150 000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel15 000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel15 000
TOTAL DU CHAPITRE 12 =11 167 000
CHAPITRE 13 - MINISTERE DE L'AGRICULTURE
10Indemnités servies au Ministre, au secrétaire d'Etat et rémunération des membres du cabinet282 000
30Rémunérations du Personnel Fonctionnaire Permanent76 215 000
31Rémunérations du Personnel Temporaire235 000
32Rémunérations du Personnel ouvrier permanent.45 885 000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires204 000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.3 750 000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.510 000
50Subventions de fonctionnement aux établissements publics14 480 000
60Intervention directe de l'Etat dans le domaine économique.1 188 000
61Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique182 000
62Intervention Indirecte de l'Etat dans le domaine économique14 342 000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel202 000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel293 000
80Contribution aux Organisations Internationales670 000
TOTAL DU CHAPITRE 13 =158 438 000
p. 2627

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N° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
CHAPITRE 14 - MINISTERE DE L'INDUSTRIE
10Indemnité servie au Ministre et rémunération des membres du cabinet162 500
30Rémunérations du Personnel Fonctionnaire Permanent1 817 500
31Rémunérations du Personnel Temporaire45 000
32Rémunérations du Personnel ouvrier permanent.361 000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires948 000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.985 000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.85 000
61Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique5 000
62Intervention Indirecte de l'Etat dans le domaine économique (Subventions aux Etablissements).7 521 000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel22 000
80Contribution aux Organisations Internationales160 000
TOTAL DU CHAPITRE 14 =12 112 000
CHAPITRE 15 - MINISTERE DU COMMERCE
10Indemnité servie au Ministre et rémunération des membres du cabinet200 000
30Rémunérations du Personnel Fonctionnaire Permanent5 175 000
31Rémunérations du Personnel Temporaire199 000
32Rémunérations du Personnel ouvrier permanent.665 000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires548 000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.1 833 000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.208 000
60Intervention directe de l'Etat dans le domaine économique12 500 000
61Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique5 000
62Intervention Indirecte de l'Etat dans le domaine économique (Subventions aux Etablissements).2 840 000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel250 025 000
80Contribution aux Organisations Internationales176 000
TOTAL DU CHAPITRE 15 =274 374 000
CHAPITRE 16 - MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'HABITAT
10Indemnité servie au Ministre et rémunération des membres du cabinet159 000
30Rémunérations du Personnel Fonctionnaire Permanent18 124 000
32Rémunérations du Personnel ouvrier permanent.19 506 000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires57 000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.3 050 000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.920 000
60Intervention directe de l'Etat dans le domaine économique28 145 000
61Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique16 000
62Intervention Indirecte de l'Etat dans le domaine économique (Subventions aux Etablissements).600 000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel204 000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel39 000
80Contribution aux Organisations Internationales24 000
TOTAL DU CHAPITRE 16 =70 844 000
p. 2628

en Dinars

N° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
CHAPITRE 17 - MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
10Indemnité servie au Ministre et rémunération des membres du cabinet261 000
30Rémunérations du Personnel Fonctionnaire Permanent1 294 000
31Rémunérations du Personnel Temporaire11 000
32Rémunérations du Personnel ouvrier permanent.277 000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires108 000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.890 000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.105 000
61Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique12 000
62Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique (subventions aux Etablissements)2 999 000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel12 000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel200 000
80Contribution aux Organisations Internationales44 000
TOTAL DU CHAPITRE 17 =6 213 000
CHAPITRE 18 - MINISTERE DU TRANSPORT
10Indemnité servie au Ministre et rémunération des membres du cabinet181 000
30Rémunérations du Personnel Fonctionnaire Permanent2 800 000
32Rémunérations du Personnel ouvrier permanent.632 000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires85 000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.1 347 000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.50 000
50Subventions de fonctionnement aux établissements publics2 500 000
60Intervention directe de l'Etat dans le domaine économique.100 000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel70 000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel64 425 000
73Aides et indemnisations diverses80 000
80Contribution aux Organisations Internationales68 000
TOTAL DU CHAPITRE 18 =72 338 000
CHAPITRE 19 - MINISTERE DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT
10Indemnité servie au Ministre et rémunération des membres du cabinet120 000
30Rémunérations du Personnel Fonctionnaire Permanent44 000
31Rémunérations du Personnel Temporaire3 000
32Rémunérations du Personnel ouvrier permanent.13 000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires3 000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.116 000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.31 000
62Intervention Indirecte de l'Etat dans le domaine économique (subventions aux Etablissements)23 717 000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel7 000
TOTAL DU CHAPITRE 19 =24 054 000
p. 2629

en Dinars

N° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
Chapitre 20 - Ministère des Communications
10Indemnité servie au Ministre et rémunération des membres du cabinet230 000
30Rémunérations du Personnel Fonctionnaire Permanent3 967 000
32Rémunérations du Personnel ouvrier permanent.473 000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires55 000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative1 100 000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions160 000
50Subventions de fonctionnement aux établissements publics1 385 000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel230 000
80Contribution aux organisations internationales400 000
TOTAL DU CHAPITRE 20 =8 000 000
CHAPITRE 21 - MINISTERE DE LA CULTURE
10Indemnité servie au Ministre et rémunération des membres du cabinet166 000
30Rémunérations du Personnel Fonctionnaire Permanent11 923 000
31Rémunérations du Personnel Temporaire23 000
32Rémunérations du Personnel ouvrier permanent.7 333 000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires452 000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.1 310 000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.169 000
50Subventions de fonctionnement aux établissements publics5 058 000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel5 502 000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel2 629 000
72Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel (Subventions aux Etablissements)873 000
80Contribution aux Organisations Internationales164 000
TOTAL DU CHAPITRE 21 =35 602 000
CHAPITRE 22 - MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DE L'ENFANCE
10Indemnité servie au Ministre et rémunération des membres du cabinet196 000
30Rémunérations du Personnel Fonctionnaire Permanent67 920 000
32Rémunérations du Personnel ouvrier permanent.5 259 000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires225 000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.934 000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.168 000
50Subventions de fonctionnement aux établissements publics7 755 000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel1 150 000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel11 413 000
72Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel (Subventions aux Etablissements)1 260 000
80Contribution aux Organisations Internationales49 000
TOTAL DU CHAPITRE 22 =96 329 000

Journial Officiel de la République Tunisienne — 17 décembre 1999

p. 2630
N° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
CHAPITRE 23 - MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
10Indemnité servie au Ministre et rémunération des membres du cabinet236 000
30Rémunérations du Personnel Fonctionnaire Permanent283 973 000
31Rémunérations du Personnel Temporaire28 585 000
32Rémunérations du Personnel ouvrier permanent.50 098 000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires100 000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.3 080 000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.633 000
50Subventions de fonctionnement aux établissements publics53 400 000
62Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique; subventions aux Etablissements)1 230 000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel1 290 000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel280 000
72Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel (Subventions aux Etablissements)46 747 000
80Contribution aux Organisations Internationales248 000
TOTAL DU CHAPITRE 23 =469 900 000
CHAPITRE 24 - MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
10Indemnité servie au Ministre, et rémunération des membres du cabinet137 000
30Rémunérations du Personnel Fonctionnaire Permanent17 598 000
31Rémunérations du Personnel Temporaire44 000
32Rémunérations du Personnel ouvrier permanent.3 772 000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires51 000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.2 330 000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.184 000
50Subventions de fonctionnement aux établissements publics2 662 000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel82 000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel59 037 000
72Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel (Subventions aux Etablissements)3 614 000
73Aides et indemnisations diverses1 080 000
80Contribution aux organisations internationales165 000
TOTAL DU CHAPITRE 24 =90 756 000
CHAPITRE 25 - MINISTERE DE L'EDUCATION
10Indemnité servie au Ministre et rémunération des membres du cabinet130 000
30Rémunérations du Personnel Fonctionnaire Permanent983 642 000
31Rémunérations du Personnel Temporaire1 620 000
32Rémunérations du Personnel ouvrier permanent.67 333 000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires15 000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.11 400 000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.900 000
50Subventions de fonctionnement aux établissements publics25 485 000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel8 519 000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel3 905 000
80Contribution aux organisations internationales246 000
TOTAL DU CHAPITRE 25 =1 103 195 000
p. 2631
N° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
CHAPITRE 26 - MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
10Indemnité servie au Ministre et rémunération des membres du cabinet166 000
30Rémunérations du Personnel Fonctionnaire Permanent135 017 000
31Rémunérations du Personnel Temporaire2 000
32Rémunérations du Personnel ouvrier permanent.29 023 000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires268 000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.1 343 000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.410 000
50Subventions de fonctionnement aux établissements publics45 439 000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel40 265 000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel3 302 000
72Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel (Subventions aux Etablissements)690 000
80Contribution aux organisations internationales30 000
TOTAL DU CHAPITRE 26 =255 955 000
CHAPITRE 27 - MINISTERE DE FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L'EMPLOI
10Indemnité servie au Ministre et rémunération des membres du cabinet247 000
30Rémunérations du Personnel Fonctionnaire Permanent3 466 000
32Rémunérations du Personnel ouvrier permanent.437 000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires23 000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.997 000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.66 000
50Subventions de fonctionnement aux établissements publics823 000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel32 000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel8 000
72Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel (Subventions aux Etablissements)60 663 000
TOTAL DU CHAPITRE 27 =66 762 000
CHAPITRE 28 - DEPENSES IMPREVUES
90Dépenses Imprévues et non réparties60 450 000
TOTAL DU CHAPITRE 28 =60 450 000
CHAPITRE 29 - INTERETS DE LA DETTE PUBLIQUE
20Interêts de la Dette à long, moyen et court terme.823 500 000
22Autres engagements à la charge de l'Etat.36 500 000
TOTAL DU CHAPITRE 29 =860 000 000
TOTAL GENERAL =4 911 000 000
p. 2632

Citer : Décret n° 99-2759 du 6 décembre 1999, JORT n° 101 du 17 décembre 1999, p. 2619.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.