Le ministre de l'éducation,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 98-1779 du 14 septembre 1998, portant organisation du ministère de l'éducation,
Vu le décret 99-1853 du 27 août 1999, chargeant Monsieur Mohamed Tahar Ben Khemis, inspecteur de l'enseignement secondaire, des fonctions de sous-directeur du 2ème cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement à Mahdia,
Vu le décret n° 99-2558 du 17 novembre 1999, relatif à la nomination du ministre de l'éducation,
Vu l'arrêté du 25 octobre 1999, relatif à la nomination de Monsieur Mohamed Tahar Ben Khemis dans le grade d'inspecteur principal de l'enseignement secondaire,
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Tahar Ben Khemis, inspecteur principal de l'enseignement secondaire, chargé des fonctions de sous-directeur du
2ème cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement à Mahdia, est habilité à signer, par délégation du ministre de l'éducation, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire,
Art. 2. - L'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature aux fonctionnaires des catégories « A » et « B » soumis à son autorité conformément aux conditions fixées par l'article 2 du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. - Le présent arrêté prend effet à compter du 17 novembre 1999 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 9 décembre 1999.
Le Ministre de l'Éducation
Ahmed Iyadh Ouederni
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi