Journal Officiel N°102 — 1999
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1999, en version française , 40 pages indexées par OCR.
Extrait du document
TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 13 ramadan 1420 – 21 décembre 1999 142ème année N° 102 Sommaire Décrets et Arrêtés Premier Ministère Décret n° 99-2768 du 6 décembre 1999, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement de la sécurité informatique et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement... 2651 Ministère de l'Intérieur Arrêtés du ministre de l'intérieur du 11 décembre 1999, portant délégation de signature... 2652 Arrêté du ministre de l'intérieur du 11 décembre 1999, portant délégation de signature en mat…