Le ministre d'Etat, conseiller spécial auprès du Président de la République,
Vu la loi n° 82-70 du 6 août 1982, portant statut général des forces de sécurité intérieure,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 88-2131 du 31 décembre 1988, portant statut général des cadres et agents de la sécurité du chef de l'Etat et des personnalités officielles,
Vu le décret n° 90-1953 du 26 novembre 1990, portant organisation des services de la Présidence de la République,
Vu le décret n° 96-117 du 7 novembre 1996, portant nomination de Monsieur Abderrahmane Belhaj Ali, conseiller principal auprès du Président de la République pour occuper les fonctions de directeur général de la sécurité du chef de l'Etat et des personnalités officielles,
Vu le décret n° 99-2558 du 17 novembre 1999, portant nomination des membres du gouvernement,
Arrête :
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abderrahmane Belhaj Ali, conseiller principal auprès du Président de la République, directeur général de la sécurité du chef de l'Etat et des personnalités officielles, est habilité à signer, par délégation du ministre d'Etat, conseiller spécial auprès du Président de la République, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. - Monsieur Abderrahmane Belhaj Ali est autorisé à sous-déléguer sa signature aux fonctionnaires des catégories "A" et "B" soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article 2 du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. - Le présent arrêté prend effet à compter du 17 novembre 1999 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 16 décembre 1999.
Le Ministre d'Etat, Conseiller Spécial auprès du Président de la République
Abdellaziz Ben Dhia
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi