Le Président de la République.
Sur proposition du ministre du tourisme, des loisirs et de l'artisanat,
Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 89-42 du 8 mars 1989 et la loi n° 89-115 du 30 décembre 1989 (articles 49, 50 et 51), et la loi n° 99-29 du 5 avril 1999.
p. 2960Vu la loi n° 97-11 du 3 février 1997, portant promulgation du code de l'impôt local,
Vu la loi n° 92-122 du 29 décembre 1992, portant loi de finances pour la gestion 1993 et notamment ses articles 38, 39 et 40, portant institution d'un fonds spécial du trésor pour la protection des zones touristiques,
Vu le décret n° 94-822 du 11 avril 1994, portant détermination de la liste des zones touristiques, municipales, tel qu'il a été complété par le décret n° 96-1474 du 26 août 1996 et n° 97-1989 du 6 octobre 1997 et n° 99-659 du 22 mars 1999,
Vu l'avis des ministres de l'intérieur, des finances, de l'environnement et de l'aménagement du territoire et du développement économique,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Il est ajouté à la liste des zones touristiques municipales, prévues par l'article premier du décret susvisé n° 94-822 du 11 avril 1994, tel que complété par le décret n° 96-1474 du 26 août 1996, et n° 97-1989 du 6 octobre 1997 et n° 99-659 du 22 mars 1999, les zones touristiques municipales ci-après : Sahline, Sidi Ameur, Akouda, Bouficha, Bizerte, El Jem, la Vielle Matmata.
Art. 2. - Les ministres de l'intérieur, du tourisme, des loisirs et de l'artisanat, des finances, de l'environnement et de l'aménagement du territoire et du développement économique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 21 décembre 1999.
Zine El Abidine Ben Ali