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Ministère des finances

Décret n° 99-2817 du 31 décembre 1999, portant répartition des crédits du budget de l'Etat ouverts par la loi n° 99-101 du 31 décembre 1999, portant loi de finances pour l'année 2000

Publié au Journal Officiel n° 105 du 31 décembre 1999, page 2960

Voir le PDF officiel (p. 2960) Tout le numéro 105

Le Président de la République,

Vu la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du budget, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment son article 32,

Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,

Vu la loi n° 99-101 du 31 décembre 1999, portant loi de finances pour l'année 2000,

Sur proposition du ministre des finances,

Décrète :

Article premier. - Les crédits afférents aux dépenses du titre I du budget de l'Etat pour l'année 2000 sont répartis par article conformément au tableau "A" annexé au présent décret.

Art. 2. - Les crédits d'engagement et les crédits de paiement du titre II du budget de l'Etat pour l'année 2000 sont répartis par article conformément aux tableaux "B" et "C" annexés au présent décret. Les crédits inscrits au tableau "C" ont un caractère évaluatif.

Art. 3. - Les chefs d'administrations et les ordonnateurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 2000.

Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 31 décembre 1999.

Zine El Abidine Ben Ali

p. 2961

TABLEAU "A" - DEPENSES DU TITRE I
POUR L'ANNEE 2000

N° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
en Dinars
CHAPITRE PREMIER - CHAMBRE DES DEPUTES
01.100Remunération des pouvoirs publics4 600 000
01.101Remunération du personnel permanent2 065 000
01.102Remunération du personnel non permanent30 000
02.200Dépenses spéciales de Souveraineté710 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics1 256 000
03.302Interventions dans le domaine social105 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance10 000
03.307Contributions aux Organismes Internationaux136 000
TOTAL DU CHAPITRE 1 =8 912 000
CHAPITRE 2 - PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
01.100Remunération des pouvoirs publics2 191 000
01.101Remunération du personnel permanent17 699 000
01.102Remunération du personnel non permanent150 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations46 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations66 000
02.200Dépenses spéciales de Souveraineté2 203 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics3 277 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics234 000
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics133 000
03.300Transferts830 000
03.301Interventions à caractère général2 000 000
03.302Interventions dans le domaine social141 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance3 000
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention18 000
TOTAL DU CHAPITRE 2 =28 991 000
p. 2962

en Dinars

N° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
CHAPITRE 3 - PREMIER MINISTERE
1 = Premier Ministère
01.100Remunération des pouvoirs publics1 206 000
01.101Remunération du personnel permanent13 787 000
01.102Remunération du personnel non permanent140 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité
au titre des rémunérations		12 554 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité
publique au titre des rémunérations		4 826 000
02.200Dépenses spéciales de Souveraineté81 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics2 916 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique
au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretein des ouvrages publics		1 853 000
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique
au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretein des ouvrages publics		4 409 000
03.300Transferts9 008 000
03.301Interventions à caractère général1 184 000
03.302Interventions dans le domaine social1 002 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance160 000
03.307Contributions aux organismes internationaux30 000
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique
au titre des dépenses d'intervention		1 254 000
Sous Total 1 =54 410 000
2 : Secrétariat d'Etat à la Recherche Scientifique
et à la Technologie
01.100Remunération des pouvoirs publics120 000
01.101Remunération du personnel permanent5 386 000
01.102Remunération du personnel non permanent330 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité
au titre des rémunérations		327 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité
publique au titre des rémunérations		2 220 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics418 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique
au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretein des ouvrages publics		1 506 000
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique
au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretein des ouvrages publics		480 000
03.304Interventions dans le domaine de la recherche scientifique98 000
03.307Contributions aux organismes internationaux178 000
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique
au titre des dépenses d'intervention		108 000
03.325Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique
au titre des dépenses d'intervention		5 000
Sous Total 2 =11 176 000
p. 2963

en Dinars

N° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
3 : Secretariat d'Etat à l'Informatique
01.100Remunération des pouvoirs publics77 000
01.101Remunération du personnel permanent622 000
01.102Remunération du personnel non permanent80 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics460 000
03.302Interventions dans le domaine social4 000
03.307Contributions aux organismes internationaux5 000
Sous Total 3 =1 248 000
TOTAL DU CHAPITRE 3 =66 834 000
CHAPITRE 4 - MINISTERE DE L'INTERIEUR
01.100Remunération des pouvoirs publics707 000
01.101Remunération du personnel permanent361 326 000
01.102Remunération du personnel non permanent10 136 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations300 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations12 267 000
02.200Dépenses Spéciales de Souveraineté1 930 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics54 692 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics11 456 000
03.300Transferts420 000
03.301Interventions à caractère général120 125 000
03.302Interventions dans le domaine social237 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance10 000
03.307Contributions aux organismes internationaux338 000
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention1 010 000
TOTAL DU CHAPITRE 4 =574 984 000
p. 2964

en Dinars

N° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
CHAPITRE 5 - MINISTERE DE LA JUSTICE
01.100Remunération des pouvoirs publics243 000
01.101Remunération du personnel permanent44 918 000
01.102Remunération du personnel non permanent512 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations146 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics6 733 000
02.202Dépenses d'exploitation et d'entretien des ouvrages publics750 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics446 000
03.302Interventions dans le domaine social264 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance2 000
03.307Contributions aux organismes internationaux15 000
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention1 305 000
TOTAL DU CHAPITRE 5 =55 334 000
CHAPITRE 6 - MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
01.100Remunération des pouvoirs publics365 000
01.101Remunération du personnel permanent29 282 000
01.102Remunération du personnel non permanent11 383 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations47 000
02.200Dépenses Spéciales de Souveraineté120 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics24 295 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics262 000
03.301Interventions à caractère général1 149 000
03.302Interventions dans le domaine social20 000
03.304Interventions dans le domaine de la recherche scientifique10 000
03.307Contributions aux organismes internationaux3 200 000
TOTAL DU CHAPITRE 6 =70 124 000
p. 2965

en Dinars

N° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
CHAPITRE 7 - MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
01.100Remunération des pouvoirs publics202 000
01.101Remunération du personnel permanent277 220 000
01.102Remunération du personnel non permanent347 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations334 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations1 090 000
02.200Dépenses Speciales de Souveraineté340 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics58 085 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics7 447 000
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics562 000
03.300Transferts9 550 000
03.302Interventions dans le domaine social238 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance42 000
03.307Contributions aux organismes internationaux104 000
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention5 000
TOTAL DU CHAPITRE 7 =385 564 000
CHAPITRE 8 - MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES
01.100Remunération des pouvoirs publics128 000
01.101Remunération du personnel permanent1 850 000
01.102Remunération du personnel non permanent19 213 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations4 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics357 000
02.202Dépenses d'exploitation et d'entretien des ouvrages publics3 075 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics31 000
03.300Transferts2 450 000
03.302Interventions dans le domaine social100 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance22 000
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention10 000
TOTAL DU CHAPITRE 8 =27 240 000
p. 2966

en Dinars

N° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
CHAPITRE 9 - MINISTERE DE LA COOPERATION INTERNATIONALE ET DE L'INVESTISSEMENT EXTERIEUR
01.100Remunération des pouvoirs publics223 00
01.101Remunération du personnel permanent902 00
01.102Remunération du personnel non permanent27 00
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations2 515 00
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics650 00
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics880 00
03.302Interventions dans le domaine social1 00
03.325Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention100 00
TOTAL DU CHAPITRE 9 =5 298 00
CHAPITRE 10 - MINISTERE DES FINANCES
01.100Remunération des pouvoirs publics208 00
01.101Remunération du personnel permanent95 103 00
01.102Remunération du personnel non permanent815 00
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations795 00
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics8 629 00
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics94 00
03.300Transferts2 00
03.302Interventions dans le domaine social83 00
03.303Interventions dans le domaine de l'enseignement et de la formation292 00
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance5 00
03.307Contributions aux organismes internationaux52 00
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention210 00
TOTAL DU CHAPITRE 10 =106 288 00
p. 2967

en Dinars

N° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
CHAPITRE 11 - MINISTERE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
01.100Remunération des pouvoirs publics217 00
01.101Remunération du personnel permanent2 385 00
01.102Remunération du personnel non permanent594 00
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations30 00
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations8 290 00
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics827 00
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics1 559 00
03.302Interventions dans le domaine social30 00
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance2 00
03.307Contributions aux organismes internationaux66 00
TOTAL DU CHAPITRE 11 =14 000 00
CHAPITRE 12 - MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES
01.100Remunération des pouvoirs publics205 00
01.101Remunération du personnel permanent9 241 00
01.102Remunération du personnel non permanent37 00
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics2 285 00
03.301Interventions à caractère général1 00
03.302Interventions dans le domaine social15 00
TOTAL DU CHAPITRE 12 =11 784 00

N° 108
Journal Officiel de la République Turbienne - 24 décembre 1960

p. 2968

en Dinars

N° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
CHAPITRE 13 - MINISTERE DE L'AGRICULTURE
01.100Remunération des pouvoirs publics287 000
01.101Remunération du personnel permanent126 964 000
01.102Remunération du personnel non permanent529 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations3 841 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations11 906 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics5 288 000
02.202Dépenses d'exploitation et d'entretien des ouvrages publics904 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics12 580 000
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics1 936 000
03.300Transferts35 000
03.301Interventions à caractère général48 000
03.302Interventions dans le domaine social193 000
03.304Interventions dans le domaine de la recherche scientifique90 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance15 000
03.306Interventions dans les domaines économiques175 000
03.307Contributions aux organismes internationaux702 000
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention179 000
03.325Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention269 000
TOTAL DU CHAPITRE 13 =165 941 000
CHAPITRE 14 - MINISTERE DE L'INDUSTRIE
01.100Remunération des pouvoirs publics166 000
01.101Remunération du personnel permanent2 412 000
01.102Remunération du personnel non permanent1 076 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations6 318 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics1 233 000
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics1 403 000
03.306Interventions dans les domaines économiques5 000
03.307Contributions aux organismes internationaux160 000
TOTAL DU CHAPITRE 14 =12 773 000
p. 2969

en Dinars

N° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
CHAPITRE 15 - MINISTERE DU COMMERCE
01.100Remunération des pouvoirs publics208 000
01.101Remunération du personnel permanent6 671 000
01.102Remunération du personnel non permanent559 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations2 150 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics2 286 000
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics760 000
03.302Interventions dans le domaine social235 000 000
03.306Interventions dans les domaines économiques13 706 000
03.307Contributions aux organismes internationaux232 000
TOTAL DU CHAPITRE 15 =261 572 000
CHAPITRE 16 - MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'HABITAT
01.100Remunération des pouvoirs publics159 000
01.101Remunération du personnel permanent39 084 000
01.102Remunération du personnel non permanent235 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations750 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics4 389 000
02.202Dépenses d'exploitation et d'entretien des ouvrages publics20 710 000
03.301Interventions à caractère général100 000
03.302Interventions dans le domaine social33 000
03.306Interventions dans les domaines économiques3 000 000
03.307Contributions aux organismes internationaux24 000
TOTAL DU CHAPITRE 16 =68 484 000
CHAPITRE 17 - MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
01.100Remunération des pouvoirs publics235 000
01.101Remunération du personnel permanent1 775 000
01.102Remunération du personnel non permanent99 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations2 642 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics1 096 000
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics1 756 000
03.301Interventions à caractère général212 000
03.307Contributions aux organismes internationaux69 000
03.325Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention80 000
TOTAL DU CHAPITRE 17 =7 964 000
p. 2970

en Dinars

N° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
CHAPITRE 18 - MINISTERE DU TRANSPORT
01.100Remunération des pouvoirs publics275 000
01.101Remunération du personnel permanent2 993 000
01.102Remunération du personnel non permanent28 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations2 243 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics1 212 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics112 000
03.300Transferts64 000
03.302Interventions dans le domaine social80 264 000
03.304Interventions dans le domaine de la recherche scientifique4 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance7 000
03.307Contributions aux organismes internationaux61 000
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention18 000
TOTAL DU CHAPITRE 18 =87 281 000
CHAPITRE 19 - MINISTERE DU TOURISME, DU LOISIR ET DE L'ARTISANAT
01.100Remunération des pouvoirs publics137 000
01.101Remunération du personnel permanent70 000
01.102Remunération du personnel non permanent196 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations17 374 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics169 000
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics5 995 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance7000
03.325Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention450 000
TOTAL DU CHAPITRE 19 =24 398 000
p. 2971

en Dinars

N° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
CHAPITRE 20 - MINISTERE DES COMMUNICATIONS
01.100Remunération des pouvoirs publics206 000
01.101Remunération du personnel permanent4 173 000
01.102Remunération du personnel non permanent47 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations422 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics1 533 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics462 000
03.302Interventions dans le domaine social192 000
03.307Contributions aux organismes internationaux412 000
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention885 000
TOTAL DU CHAPITRE 20 =8 332 000
CHAPITRE 21 - Ministère des Affaires de la Femme et de la Famille
01.100Remunération des pouvoirs publics151 000
01.101Remunération du personnel permanent519 000
01.102Remunération du personnel non permanent39 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations403 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics423 000
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics156 000
03.302Interventions dans le domaine social30 000
03.307Contributions aux organismes internationaux54 000
TOTAL DU CHAPITRE 21 =1 775 000
p. 2972

en Dinars

N° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
CHAPITRE 22 - MINISTERE DE LA CULTURE
01.100Remunération des pouvoirs publics166 00
01.101Remunération du personnel permanent20 366 00
01.102Remunération du personnel non permanent416 00
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations746 00
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations643 00
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics1 695 00
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics1 963 00
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics218 00
03.302Interventions dans le domaine social360 00
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance10 449 00
03.307Contributions aux organismes internationaux167 00
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention3 101 00
03.325Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention141 00
TOTAL DU CHAPITRE 22 =40 431 00
CHAPITRE 23- MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L'ENFANCE ET DU SPORT
01.100Remunération des pouvoirs publics191 00
01.101Remunération du personnel permanent79 462 00
01.102Remunération du personnel non permanent155 00
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations1 211 00
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations1 300 00
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics1 266 00
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics5 096 00
03.302Interventions dans le domaine social39 00
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance13 994 00
03.307Contributions aux organismes internationaux50 00
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention2 538 00
TOTAL DU CHAPITRE 23 =105 302 00
p. 2973

en Dinars

N° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
CHAPITRE 24 - MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
01.100Remunération des pouvoirs publics230 000
01.101Remunération du personnel permanent358 230 000
01.102Remunération du personnel non permanent29 323 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations6 461 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations15 400 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics4 540 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics48 561 000
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics32 874 000
03.302Interventions dans le domaine social1 290 000
03.304Interventions dans le domaine de la recherche scientifique40 000
03.307Contributions aux organismes internationaux248 000
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention785 000
03.325Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention50 000
TOTAL DU CHAPITRE 24 =498 032 000
CHAPITRE 25 - MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
01.100Remunération des pouvoirs publics138 000
01.101Remunération du personnel permanent25 035 000
01.102Remunération du personnel non permanent183 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations1 147 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations3 050 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics2 788 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics1 564 000
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics710 000
03.300Transferts54 482 000
03.302Interventions dans le domaine social10 541 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance5 000
03.307Contributions aux organismes internationaux173 000
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention280 000
TOTAL DU CHAPITRE 25 =100 096 000
p. 2974

en Dinars

N° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
CHAPITRE 26 - MINISTERE DE L'EDUCATION
01.100Remunération des pouvoirs publics134
01.101Remunération du personnel permanent1 121 015
01.102Remunération du personnel non permanent2 795
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations1 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics13 002
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics26 259
03.300Transferts6 779
03.302Interventions dans le domaine social10
03.303Interventions dans le domaine de l'enseignement et de la formation5 897
03.304Interventions dans le domaine de la recherche scientifique13
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance220
03.307Contributions aux organismes internationaux246
TOTAL DU CHAPITRE 26 =1 177 370
CHAPITRE 27 - MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
01.100Remunération des pouvoirs publics130
01.101Remunération du personnel permanent181 071
01.102Remunération du personnel non permanent129
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations7 191
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations600
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics1 975
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics36 139
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics397
03.300Transferts39 784
03.302Interventions dans le domaine social151
03.303Interventions dans le domaine de l'enseignement et de la formation30
03.304Interventions dans le domaine de la recherche scientifique2 861
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance85
03.307Contributions aux organismes internationaux55
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention5 325
TOTAL DU CHAPITRE 27 =275 923

N° 10

p. 2975

en Dinars

N° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
CHAPITRE 28 - MINISTERE DE FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L'EMPLOI
01.100Remunération des pouvoirs publics276 00
01.101Remunération du personnel permanent3 675 00
01.102Remunération du personnel non permanent43 00
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations250 00
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations51 607 00
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics1 195 00
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics570 00
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics16 073 00
03.302Interventions dans le domaine social1 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance9 000
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention30 000
03.325Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention88 000
TOTAL DU CHAPITRE 28 =73 817 00
CHAPITRE 29 - DEPENSES IMPREVUES
04.400Dépenses Imprévues et non réparties de Gestion59 156 00
TOTAL DU CHAPITRE 29 =59 156 00
CHAPITRE 30 - INTERETS DE LA DETTE PUBLIQUE
05.500Interêts de la Dette Intérieure378 000 00
05.501Interêts de la Dette Extérieure492 000 00
TOTAL DU CHAPITRE 30 =870 000 00
TOTAL GENERAL =5 164 000 00

N° 108
Journal Officiel de la République de France

p. 2976

TITRE II

Tableau "B" : Crédits d'engagement et crédits de paiement pour l'année 1999

En Dinars

N° des Art.Désignation des Chapitres et des ArticlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
Chapitre Premier : Chambre des Députés
06 603 - Bâtiments administratifs445 000723 000
06 604 - Equipements administratifs250 000320 000
06 605 - Programmes informatiques80 00080 000
Total du Chapitre 1775 0001 123 000
Chapitre 2 : Présidence de la République
06 603 - Bâtiments administratifs480 0001 240 000
06 604 - Equipements administratifs2 025 0001 580 000
06 605 - Programmes informatiques150 000105 000
06 610 - Résidences présidentielles1 430 0001 640 000
07 800 - Investissements dans le domaine de l'administration générale75 00075 000
Total du Chapitre 24 160 0004 640 000
Chapitre 3 : Premier Ministère
1: Premier Ministère10 240 00021 165 000
- Bâtiments administratifs431 000315 000
- Equipements administratifs343 000643 000
- Programmes informatiques45 000
- Formation230 000230 000
- Dépenses des corps constitutionnels135 000235 000
- Etudes, ouvrages et archives488 000488 000
- Diffusion Radiophonique et télévisée10 240 00021 165 000
- Investissements dans le domaine de l'administration générale334 000334 000
Sous/Total 112 201 00023 455 000
2: Secrétariat d'État à la Recherche Scientifique et à la Technologie
06 603 - Bâtiments administratifs470 000300 000
06 604 - Equipements administratifs267 000267 000
06 618 - Recherches scientifiques générales8 553 0009 243 000
06 619 - Promotion des recherches de développement et de la technologie1 240 0001 060 000
06 620 - Recherches scientifiques dans le domaine économique1 220 0001 200 000
06 622 - Recherches scientifiques dans le domaine des services30 00030 000
07 804 - Investissements dans le domaine de la recherche1 800 0001 800 000
Sous/Total 213 580 00013 900 000

N° 1

p. 2977

En Dinars

N° des Art.Désignation des Chapitres et des ArticlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
4 : Secrétariat d'Etat à l'Informatique
06 604- Equipements administratifs35 00035 000
06 605- Programmes informatiques25 00025 000
06 628- Programmes communs d'informatique1 980 0002 050 000
07 810- Interventions dans le domaine économique250 000250 000
07 820- Remboursement d'emprunts49 00049 000
Sous/ Total 32 339 0002 409 000
Total du Chapitre 328 120 00039 764 000
Chapitre 4 : Ministère de l'Intérieur
06 602- Acquisition de bâtiments550 000400 000
06 603- Bâtiments administratifs380 000550 000
06 604- Equipements administratifs6 438 0005 550 000
06 605- Programmes informatiques2 000 0001 300 000
06 606- Formation1 650 0001 295 000
06 607- Dépenses d'insertion et de publication20 00020 000
06 631- Infrastructure de la sûreté intérieure9 050 0009 700 000
06 632- Equipement de la sûreté intérieure10 130 00010 050 000
06 633- Construction et aménagement des sièges de l'administration régionale6 334 0002 665 000
06 634- Equipement de l'administration régionale170 000170 000
07 800- Investissement dans le domaine de l'administration générale1 700 0001 700 000
07 810- Interventions dans le domaine économique13 000 00013 000 000
07 811- Interventions dans le domaine social2 400 0001 400 000
07 820- Remboursement d'emprunts757 000757 000
Total du Chapitre 454 579 00048 557 000
Chapitre 5 : Ministère de la Justice
06 601- Acquisition de terrains50 000
06 603- Bâtiments administratifs170 000340 000
06 604- Equipements administratifs810 000810 000
06 605- Programmes informatiques620 000830 000
06 606- Formation100 000
06 607- Dépenses d'insertion et de publication10 00010 000
06 638- Construction et aménagement des Justices Cantonales4 800 000910 000
06 639- Construction et aménagement des Tribunaux de Première Instance3 270 0001 830 000
06 640- Construction et aménagement des Cours d'Appel et de Cassation750 0001 700 000
06 641- Equipement des juridictions220 000220 000
07 811- Interventions dans le domaine social205 000205 000
Total du Chapitre 510 855 0007 005 000
p. 2978

En Dinars

N° des Art.Désignation des Chapitres et des ArticlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
06 601Chapitre 6 : Ministère des Affaires Etrangères
- Acquisition de terrains175 000175 000
- Bâtiments administratifs90 0003 000 000
- Equipements administratifs440 000330 000
- Programmes informatiques200 000440 000
- Acquisition de bâtiments à l'étranger3 965 000200 000
- Construction des postes diplomatiques à l'étranger1 100 000540 000
- Aménagement des postes diplomatiques à l'étranger1 290 0001 300 000
- Equipement des postes diplomatiques à l'étranger1 290 0001 290 000
Total du Chapitre 67 260 0007 275 000
06 650Chapitre 7 : Ministère de la Défense Nationale
- Infrastructure militaire19 000 00015 090 000
- Equipements militaires65 600 00061 950 000
- Programmes et projets confiés à l'armée800 0001 000 000
- Interventions dans le domaine économique1 960 0001 960 000
Total du Chapitre 787 360 00080 000 000
Chapitre 8 : Ministère des Affaires Religieuses
- Equipements administratifs70 00070 000
- Projets et programmes des affaires religieuses520 000200 000
Total du Chapitre 8590 000270 000
06 603Chapitre 9 : Ministère de la Coopération Internationale et de l'Investissement Extérieur
- Bâtiments administratifs20 00040 000
- Equipements administratifs120 000120 000
- Programmes informatiques20 00020 000
- Investissement dans le domaine de l'administration générale245 000245 000
- Interventions dans le domaine économique1 118 0001 118 000
- Participations883 000883 000
Total du Chapitre 92 406 0002 426 000
Chapitre 10 : Ministère des Finances
- Acquisition de terrains14 00050 000
06 601- Bâtiments administratifs415 000889 000
- Equipements administratifs300 000300 000
- Programmes informatiques30 00030 000
- Formation460 000220 000
06 606- Construction et aménagement des recettes et des bureaux de contrôle3 290 0002 780 000

N

p. 2979

En Dinars

N° des Art.Désignation des Chapitres et des ArticlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
06 665- Construction et aménagement des postes et locaux pour les services des douanes150 000
06 666- Equipement des services des douanes527 000487 000
07 800- Investissements dans le domaine de l'administration générale2 639 0002 639 000
07 811- Interventions dans le domaine social20 00020 000
07 820- Remboursement d'emprunts22 00022 000
Total du chapitre 107 717 0007 587 000
Chapitre 11 : Ministère du Développement Economique
06 603- Bâtiments administratifs35 00085 000
06 604- Equipements administratifs90 00090 000
06 605- Programmes informatiques175 000155 000
06 606- Formation25 00025 000
07 805- Investissements dans le domaine de la culture, de la jeunesse et de l'enfance2 100 0001 450 000
07 810- Interventions dans le domaine économique95 373 00073 823 000
07 811- Interventions dans le domaine social40 000 00037 000 000
07 812- Interventions dans le domaine de l'éducation et de la formation1 800 0001 800 000
Total du Chapitre 11139 598 000114 428 000
Chapitre 12 : Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières
06 603- Bâtiments administratifs368 000409 000
06 604- Equipements administratifs375 000393 000
06 605- Programmes informatiques370 000380 000
06 671- Domaine privé de l'Etat800 000770 000
06 672- Affaires foncières1 497 0001 648 000
Total du Chapitre 123 410 0003 600 000
Chapitre 13 : Ministère de l'Agriculture
1 : Administrations Techniques
06 603- Bâtiments administratifs225 000150 000
06 604- Equipements administratifs710 000550 000
06 605- Programmes informatiques1 240 0001 160 000
06 606- Formation8 510 0006 265 000
06 607- Dépenses d'insertion et de publication80 00050 000
06 608- Dépenses diverses1 000 000500 000
06 675- Forêts6 520 0005 820 000
06 676- Conservation des eaux et du sol100 000120 000
06 677- Barrages et ouvrages hydrauliques42 940 00043 035 000
p. 2980

En Dinars

N° des Art.Désignation des Chapitres et des ArticlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
06 678- Ressources hydrauliques souterraines2 116 0001 955 000
06 679- Périmètres irrigués2 671 0002 130 000
06 680- Recherches et études agricoles6 823 0005 358 000
06 681- Eau potable50 00050 000
06 682- Vulgarisation et encadrement agricole1 387 000870 000
06 683- Pêche7 105 0005 135 000
06 684- Projets agricoles intégrés270 000320 000
07 801- Investissements dans le domaine de l'agriculture et de la pêche8 170 0007 810 000
07 810- Interventions dans le domaine économique109 360 000108 720 000
07 811- Interventions dans le domaine social2 400 0001 400 000
Sous/Total 1201 677 000191 398 000
2 : Commissariats Régionaux au Développement Agricole
06 603- Bâtiments administratifs675 000735 000
06 604- Equipements administratifs1 821 0001 611 000
06 605- Programmes informatiques460 000460 000
06 607- Dépenses d'insertion et de publication200 000150 000
06 675- Forêts28 000 00031 500 000
06 676- Conservation des eaux et du sol29 300 00030 250 000
06 678- Ressources hydraulique souterraines3 840 0003 600 000
06 679- Perimètres irrigués56 562 00037 443 000
06 680- Recherches et études agricoles860 000860 000
06 681- Eau potable10 100 00012 882 000
06 682- Vulgarisation et encadrement agricole4 280 0004 280 000
06 683- Pêche120 000120 000
06 684- Projets agricoles intégrés16 085 0008 500 000
Sous/Total 2152 303 000132 391 000
Total du Chapitre 13353 980 000323 789 000
Chapitre 14 : Ministère de l'Industrie
06 603- Bâtiments administratifs20 00020 000
06 604- Equipements administratifs90 00090 000
06 605- Programmes informatiques350 000264 000
07 810- Interventions dans le domaine économique15 490 00015 490 000
Total du Chapitre 1415 950 00015 864 000
Chapitre 15 : Ministère du Commerce
06 600- Etudes générales60 00060 000
06 603- Bâtiments administratifs20 00020 000
06 604- Equipements administratifs305 000305 000
06 605- Programmes informatiques350 000250 000
07 810- Interventions dans le domaine économique5 050 0005 050 000
Total du Chapitre 155 785 0005 685 000

N° 1

p. 2981

En Dinars

N° des Art.Désignation des Chapitres et des ArticlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
Chapitre 16: Ministère de l'Equipement et de l'Habitat
06 600- Etudes générales100 000
06 603- Bâtiments administratifs690 000720 000
06 604- Equipements administratifs550 000550 000
06 605- Programmes informatiques590 000530 000
06 607- Dépenses d'insertion et de publication250 000250 000
06 608- Dépenses diverses1 080 0001 080 000
06 694- Routes et ponts336 050 000134 200 000
06 695- Ports de pêche396 000576 000
06 696- Ouvrages maritimes6 600 0001 714 000
06 697- Ports aériens1 500 000400 000
06 698- Protection des villes contre les inondations18 100 00012 400 000
06 699- Aménagement urbain1 050 0001 330 000
06 700- Urbanisme390 000390 000
06 701- Habitat70 000100 000
07 822- Prêts5 800 0005 800 000
Total du Chapitre 16373 116 000160 140 000
Chapitre 17: Ministère de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire
06 600- Etudes générales20 00010 000
06 603- Bâtiments administratifs220 000120 000
06 604- Equipements administratifs220 000220 000
06 605- Programmes informatiques40 00090 000
06 607- Dépenses d'insertion et de publication35 00035 000
06 706- Environnement6 265 0005 187 000
06 707- Aménagement du territoire445 000806 000
07 802- Investissements dans le domaine des services et de l'infrastructure41 870 00041 870 000
07 810- Interventions dans le domaine économique2 545 0002 545 000
07 820- Remboursement d'emprunts11 500 00011 500 000
Total du Chapitre 1763 160 00062 383 000
Chapitre 18: Ministère du Transport
06 600- Etudes générales225 000225 000
06 604- Equipements administratifs65 00065 000
06 605- Programmes informatiques50 000130 000
06 712- Transport terrestre150 000
06 714- Transport aérien20 00020 000
06 715- Météorologie647 000520 000
07 802- Investissements dans le domaine des services et de l'infrastructure36 055 00035 855 000
07 820- Remboursement d'emprunts7 182 0007 182 000
Total du Chapitre 1844 244 00044 147 000
p. 2982

En Dinars

N° des Art.Désignation des Chapitres et des ArticlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
Chapitre 19: Ministère du Tourisme, des loisirs et de l'Artisanat
06 604- Equipements administratifs35 00035 000
06 605- Programmes informatiques10 00010 000
06 718- Aménagement de l'environnement touristique500 000500 000
06 802- Investissements dans le domaine des services et de l'infrastructure5 870 0004 570 000
07 803- Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation1 250 0001 250 000
07 810- Interventions dans le domaine économique38 300 00038 300 000
Total du Chapitre 1945 965 00044 665 000
Chapitre 20: Ministère des Communications
06 600- Etudes générales350 000200 000
06 603- Bâtiments administratifs900 000750 000
06 604- Equipements administratifs634 000634 000
06 605- Programmes informatiques150 000150 000
06 606- Formation2 400 0001 250 000
Total du Chapitre 204 434 0002 984 000
Chapitre 21: Ministère des Affaires de la Femme et de la Famille
06 603- Bâtiments administratifs100 00050 000
06 604- Equipements administratifs127 000107 000
06 605- Programmes informatiques25 00025 000
06 625- Promotion de la femme et de la famille215 000215 000
07 811- Interventions dans le domaine social135 000135 000
Total du Chapitre 21602 000532 000
Chapitre 22: Ministère de la Culture
06 603- Bâtiments administratifs644 000670 000
06 604- Equipements administratifs276 000276 000
06 605- Programmes informatiques50 00050 000
06 606- Formation200 000200 000
06 728- Centres culturels3 185 0002 450 000
06 729- Lecture publique1 935 0004 585 000
06 730- Les arts1 240 000980 000
06 731- Archéologie et muséographie4 187 0003 193 000
Total du Chapitre 2211 717 00012 404 000
Chapitre 23: Ministère de la Jeunesse de l'Enfance, et des sports
06 601- Acquisition de terrains30 000
06 603- Bâtiments administratifs560 000660 000

N° 1

p. 2983

En Dinars

N° des Art.Désignation des Chapitres et des ArticlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
06 604- Equipements administratifs240 000290 000
06 605- Programmes informatiques400 000250 000
06 606- Formation980 0002 330 000
06 607- Dépenses d'insertion et de publication20 00020 000
06 735- Construction et aménagement des centres des jeunes1 140 000950 000
06 736- Construction et aménagement des centres de l'enfance2 285 0003 270 000
06 737- Construction et aménagement de l'infrastructure sportive20 965 00050 350 000
06 738- Equipement de jeunesse et des sports2 750 0002 850 000
07 805- Investissements dans le domaine de la culture de la jeunesse et de l'enfance220 000220 000
Total du Chapitre 2329 560 00061 220 000
Chapitre 24 : Ministère de la Santé Publique
06 600- Etudes générales100 000100 000
06 601- Acquisition de terrains550 000350 000
06 603- Bâtiments administratifs550 0001 060 000
06 604- Equipements administratifs820 000780 000
06 605- Programmes informatiques890 000660 000
06 606- Formation450 000650 000
06 607- Dépenses d'insertion et de publication100 000100 000
06 744- Médecine préventive10 300 0009 590 000
06 745- Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire universitaire14 795 00011 600 000
06 746- Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire régionale15 077 0007 050 000
06 747- Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire locale et de base5 905 0006 220 000
06 748- Maintenance et rénovation de l'infrastructure sanitaire3 500 0002 700 000
06 749- Equipement de l'infrastructure sanitaire12 940 0009 350 000
06 750- Maintenance des équipements de l'infrastructure sanitaire2 200 0001 600 000
07 806- Investissements dans le domaine social1 555 0001 555 000
Total du Chapitre 2469 732 00053 365 000
Chapitre 25 : Ministère des Affaires Sociales
06 600- Etudes générales50 000
06 603- Bâtiments administratifs1 295 0001 235 000
06 604- Equipements administratifs600 000600 000
06 605- Programmes informatiques100 000300 000
06 606- Formation740 000800 000
06 755- Prévention sociale680 000500 000
06 756- Promotion sociale1 341 0001 255 000
07 810- Interventions dans le domaine économique5 500 0005 500 000
07 811- Interventions dans le domaine social60 00060 000
Total du Chapitre 2510 316 00010 300 000
p. 2984

En Dinars

N° des Art.Désignation des Chapitres et des ArticlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
Chapitre 26 : Ministère de l'Education
06 600- Acquisition de terrains1 500 0001 100 000
06 603- Bâtiments administratifs1 235 0001 565 000
06 604- Equipements administratifs610 000610 000
06 605- Programmes informatiques14 00014 000
06 608- Dépenses diverses200 000
06 761- Construction et extension des écoles primaires7 100 0007 100 000
06 762- Aménagement des écoles primaires840 000840 000
06 763- Construction et extension des écoles préparatoires31 220 00031 380 000
06 764- Aménagement des écoles préparatoires560 000560 000
06 765- Construction et extension des lycées16 320 00019 465 000
06 766- Aménagement des lycées100 000100 000
06 767- Construction et aménagement des internats et de réfélectoires1 800 0003 235 000
06 768- Equipements éducatifs4 986 0004 986 000
Total du Chapitre 2666 285 00071 155 000
Chapitre 27 : Ministère de l'Enseignement Supérieur
06 600- Acquisition de terrains1 600 000900 000
06 603- Bâtiments administratifs7 970 0002 250 000
06 604- Equipements administratifs450 000400 000
06 605- Programmes informatiques1 500 000700 000
06 607- Dépenses d'insertion et de publication140 000110 000
06 608- Dépenses diverses440 000200 000
06 775- Construction et extension des établissements d'enseignement supérieur22 199 00025 880 000
06 776- Aménagement des établissements d'enseignement supérieur5 800 0004 050 000
06 777- Equipement des établissements d'enseignement supérieur13 320 0007 150 000
06 778- Construction et extension des établissements des œuvres universitaires16 400 00012 300 000
06 779- Acquisition des bâtiments pour les œuvres universitaires2 400 000
06 780- Aménagement des établissements des œuvres universitaires3 650 0001 100 000
06 781- Equipement des établissements d'œuvres universitaires585 000960 000
06 782- Recherche scientifique dans l'enseignement supérieur3 000 0001 600 000
07 804- Investissement dans le domaine de la recherche11 450 00011 450 000
Total du Chapitre 2788 504 00071 450 000
Chapitre 28 : Ministère de la Formation Professionnelle et de l'Emploi
06 600- Etudes générales300 000400 000
06 603- Bâtiments administratifs30 00030 000
06 604- Equipements administratifs248 000248 000
06 605- Programmes informatiques200 000160 000

N° 1:

p. 2985

En Dinars

N° des Art.Désignation des Chapitres et des ArticlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
06 606- Formation1 102 0001 152 000
06 788- Observatoire de la formation professionnelle et de l'emploi150 000150 000
06 789- Promotion de la formation professionnelle et de l'emploi110 000120 000
06 803- Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation1 022 0001 022 000
07 806- Investissements dans le domaine social1 366 0001 366 000
07 810- Interventions dans le domaine économique1 800 0001 800 000
Total du Chapitre 286 328 0006 448 000
Chapitre 29 : Dépenses Imprévues97 936 00056 794 000
Total du Chapitre 2997 936 00056 794 000
Chapitre 30 : Dette Publique3 180 000 000
Total du Chapitre 303 180 000 000
TOTAL GENERAL1 634 444 0004 500 000 000
p. 2986

Titre II

Tableau "C" Crédits d'engagement et crédits de paiement
sur ressources extérieures affectées
pour l'année 2000

En Dinars

N° des Art.Désignation des Chapitres et des ArticlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
09 615Chapitre 3 : Premier Ministère
-Diffusion radiophonique et télévisée15 200 0008 000 000
Total du Chapitre 315 200 0008 000 000
09 645Chapitre 4 : Ministère des Affaires Etrangères
- Construction des postes diplomatiques à l'étranger500 000
Total du Chapitre 4500 000
09 606Chapitre 10 : Ministère des Finances
- Formation2 040 000300 000
- Equipement des services des douanes4 800 000700 000
09 810Total du Chapitre 106 840 0001 000 000
Chapitre 11 : Ministère de développement Economique
- Interventions dans le domaine économique31 800 00031 800 000
09 810Total du Chapitre 1131 800 00031 800 000
Chapitre 13 : Ministère de l'Agriculture
1 : Administrations Techniques
09 606- Formation11 090 0004 300 000
09 675- Forêts18 200 00012 000 000
09 677- Barrages et ouvrages hydrauliques91 800 00051 700 000
09 678- Ressources hydrauliques souterraines1 274 0001 010 000
09 679- Périmètres irrigués385 000353 000
09 680- Recherches et études agricoles910 0001 200 000
09 681- Eau potable800 000200 000
09 682- Vulgarisation et encadrement agricole148 000350 000
09 684- Projets agricoles intégrés1 050 000650 000
09 801- Investissement dans le domaine de l'agriculture et de la pêche6 400 0006 400 000
09 811- Interventions dans le domaine social7 000 0007 000 000
Sous/Total 1139 057 00085 163 000

N°

p. 2987

En Dinars

N° des Art.Désignation des Chapitres et des ArticlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
09 6782 : Commissariats Régionaux au Développement Agricole
- Ressources hydrauliques souterraines5 580 0004 400 000
- Périmètres irrigués104 922 00045 717 000
- Etudes et recherches agricoles1 800 0001 800 000
- Eau potable12 700 00012 163 000
- Projets agricoles intégrés36 750 00015 690 000
Sous/Total 2161 752 00079 680 000
Total du Chapitre 13300 809 000164 843 000
09 810Chapitre 14 : Ministère de l'Industrie
- Interventions dans le domaine économique2 425 0002 425 000
Total du Chapitre 142 425 0002 425 000
09 810Chapitre 15 : Ministère du Commerce
- Interventions dans le domaine économique2 000 0002 000 000
Total du Chapitre 152 000 0002 000 000
09 694Chapitre 16 : Ministère de l'Équipement et de l'Habitat
- Routes et ponts310 600 00077 200 000
- Ouvrages maritimes3 700 000400 000
- Protection des villes contre les inondations-400 000
Total du Chapitre 16314 300 00078 000 000
09 802Chapitre 17 : Ministère de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire
- Investissements dans le domaine des services et de l'infrastructure4 600 0004 600 000
- Interventions dans le domaine économique1 000 0001 000 000
Total du Chapitre 175 600 0005 600 000
09 600Chapitre 18 : Ministère du Transport
- Etudes générales2 000 0001 025 000
- Investissements dans le domaine des services et de l'infrastructure22 400 00018 000 000
Total du Chapitre 1824 400 00019 025 000

Journel Officiel de la République Tunisienne — 31 décembre 1999

P. — 2987

p. 2988

En Dinars

N° des Art.Désignation des Chapitres et des ArticlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
09 737Chapitre 23 : Ministère de la Jeunesse de l'Enfance et des sports
- Construction et aménagement de l'infrastructure sportive15 000 000
Total du Chapitre 2315 000 000
09 600Chapitre 24 : Ministère de la Santé Publique
- Etudes générales300 000300 000
09 604- Equipements administratifs532 000400 000
09 605- Programmes informatiques800 000500 000
09 745- Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire universitaire150 000500 000
09 746- Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire régionale27580005 600 000
09 747- Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire locale et de base545 0001 550 000
09 749- Equipement de l'infrastructure sanitaire10 160 0009 970 000
09 806- Investissements dans le domaine social440 000440 000
Total du Chapitre 2415 685 00019 260 000
09 604Chapitre 26 : Ministère de l'Education
- Equipements administratifs250 000750 000
09 605- Programmes informatiques472 0001 552 000
09 608- Dépenses diverses600 000700 000
09 762- Aménagement des écoles primaires660 000660 000
09 763- Construction et extension des écoles préparatoires4 400 0004 600 000
09 764- Aménagement des écoles préparatoires440 000440 000
09 765- Construction et extension des lycées7 200 0007 300 000
09 768- Equipements éducatifs16 140 00017 140 000
Total du Chapitre 2630 162 00033 142 000
09 608Chapitre 27 : Ministère de l'Enseignement Supérieur
- Dépenses diverses1 020 000700 000
09 775- Construction et extension des établissements d'enseignement supérieur2 880 0009 500 000
09 777- Equipement des établissements d'enseignement supérieur16 080 0008 350 000
09 778- Construction et extension des établissements des oeuvres universitaires340 0004 500 000
09 781- Equipement des établissements des oeuvres universitaires340 0001 840 000
Total du Chapitre 2720 320 00024 890 000

N° 101

p. 2989

En Dinars

N° des Art.Désignation des Chapitres et des ArticlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
Chapitre 28 : Ministère de la Formation Professionnelle et de l'Emploi
09 604- Equipements administratifs30 00030 000
09 606- Formation2 800 0001 500 000
09 788- Observatoire de la formation professionnelle et de l'emploi900 000700 000
09 789- Promotion de la formation professionnelle et de l'emploi360 000360 000
09 803- Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation19 535 00019 535 000
09 806- Investissements dans le domaine social10 190 00010 190 000
09 810- Interventions dans le domaine économique2 200 0002 200 000
Total du Chapitre 2736 015 00034 515 000
Total Général805 556 000440 000 000
p. 2990

MAINTIEN EN ACTIVITE

Citer : Décret n° 99-2817 du 31 décembre 1999, JORT n° 105 du 31 décembre 1999, p. 2960.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.