Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 24 décembre 1999, modifiant et complétant…

Le ministre de l'enseignement supérieur,

Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifiée et notamment la loi n° 97-21 du 22 mars 1997,

Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifié, et notamment le décret n° 93-423 du 17 février 1993, et notamment son article 35,

Vu le décret n° 98-469 du 23 février 1998, portant création d'établissements d'enseignement supérieur et de recherche,

Vu le décret n° 99-559 du 8 mars 1999, portant création d'établissements d'enseignement supérieur et de recherche,

Vu le décret n° 99-1024 du 10 mai 1999, portant création d'un établissement d'enseignement supérieur et de recherche,

Vu l'arrêté du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 3 février 1990, fixant la liste des départements et des unités de recherches dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, et notamment l'arrêté du 15 avril 1999,

Vu l'arrêté des ministres des affaires sociales, de l'agriculture, de la santé publique, de l'enseignement supérieur, des communications, de la culture, de la jeunesse et de l'enfance et des sports et du transport, du 2 octobre 1999, portant refonte de la liste des établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant de chaque université,

Vu les avis des directeurs de l'institut supérieur de langues de Tunis, de l'institut supérieur des sciences humaines de Tunis, de l'école supérieur des sciences économiques et commerciales de Tunis et de l'école nationale d'ingénieurs de Sfax, du doyen de la faculté des sciences de Monastir,

Sur proposition des présidents des universités des lettres, des arts et des sciences humaines Tunis I, de droit d'économie et de gestion Tunis III, du centre et de Sfax pour le sud,

Arrête :

Article premier. - Les dispositions du paragraphe premier et du paragraphe 3 de l'article 2, du paragraphe 4 de l'article 5 et du paragraphe 7 de l'article 6 de l'arrêté du 3 février 1990 susvisé, sont modifiées ainsi qu'il suit :

Art. 2. paragraphe 1 (nouveau). - Faculté des lettres de Manouba :

département d'arabe,
département de français,
département d'anglais,
département d'histoire,
département de géographie,
département des langues,
département des religions comparées,
département de philosophie.

Paragraphe 3 (nouveau) : Institut supérieur des langues de Tunis :

département d'arabe et de traduction,
département d'anglais,
département des langues,
département de français,
département du développement de l'enseignement de l'anglais spécialisé.

Art. 5 : paragraphe 4 (nouveau). - Faculté des sciences de Monastir :

département de physique,
département de chimie,
département de mathématiques,
département d'informatique,
département des sciences biologiques,

Art. 6 : paragraphe 7 (nouveau). - l'école nationale d'ingénieurs de Sfax :

département de génie électrique,
département de génie mécanique,
département de génie des matériaux,
département de génie biologique,
département de génie géologique,
département d'informatique et de mathématiques appliquées,
laboratoire des sciences de l'environnement.

Art. 2. - Il est ajouté à l'article 2 de l'arrêté du 3 février 1990 susvisé un paragraphe 14 ainsi libellé :

p. 16

14 - Institut supérieur des sciences humaines de Tunis :

département d'arabe,
département de français,
département d'anglais,
département de philosophie,
département de psychologie,
département de sociologie.

Art. 3. - Il est ajouté à l'article 4 de l'arrêté du 3 février 1990 susvisé deux paragraphes 8 et 9 ainsi libellés :
8 - Faculté des sciences juridiques, économique et de gestion de Jendouba,

département des sciences juridiques,
département des sciences économiques,
département des sciences de gestion,
département des méthodes quantitatives et informatique de gestion.

9 - L'école supérieure des sciences économiques et commerciales de Tunis :

département des sciences économiques,
département des sciences de gestion.

Art. 4. - Sont abrogées, les dispositions de l'arrêté du 13 février 1998, complétant l'arrêté du 3 février 1990 susvisé.

Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 24 décembre 1999.

Le Ministre de l'Enseignement Supérieur
Sadok Chaâbane

Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi