Le ministre de la formation professionnelle et de l'emploi,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et les secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 92-1100 du 9 juin 1992, portant nomination du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi,
Vu l'arrêté du 7 décembre 1999, chargeant Monsieur Mohamed Naceur Chraïti Hsini des fonctions de directeur de la coopération internationale par intérim au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi,
Arrête :
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article 1er du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Naceur Chraïti Hsini, directeur de la coopération internationale par intérim, est habilité à signer, par délégation du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter du 7 décembre 1999 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 4 janvier 2000.
Le Ministre de la Formation Professionnelle et de l'Emploi
Moncer Rouissi
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi
NOMINATIONS