Le ministre de l'industrie,
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment son titre II,
Vu la loi n° 97-73 du 18 novembre 1997, portant approbation de la convention et de ses annexes relatives à l'exploitation de la concession de "Jebel Bougrine", signées le 21 juillet 1997 entre l'Etat Tunisien et la société Breakwater Tunisia SA,
Vu la demande enregistrée à la direction générale des mines, le 1er septembre 1999, sous le n° 642.098, par laquelle la société Breakwater Tunisia SA a sollicité l'attribution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit "Aïn El Morra", gouvernorat du Kef, carte des Salines à l'échelle 1/50.000.
Vu le rapport du directeur général des mines,
Arrête :
Article premier. - La société Breakwater Tunisia SA, faisant élection de domicile à Tunis, immeuble les Arcades, tour B, Les Berges du Lac, est autorisée, sous réserve des droits des tiers antérieurement acquis et établis, à effectuer des travaux de recherche de substances minérales du 3ème groupe dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une superficie de 302 hectares, conformément au plan annexé au présent arrêté à l'échelle 1/25.000.
Le point de repère de ce permis de recherche est le "signal géodésique de Koudiat El Guenaoua" latitude : 40° 08' 30", longitude : 7° 29' 30", altitude : 775 mètres, carte des Salines à l'échelle 1/50.000.
Limite Nord : Est une droite AB de direction Ouest-Est passant à 1500 mètres au Nord du point de repère ci-dessus défini.
Limite Est : Est une droite BC de direction Nord-Sud passant à 4250 mètres à l'Est du point de repère ci-dessus défini.
Limite Sud : Est une ligne brisée CDEF dont :
- Le segment CD de direction Est-Ouest passant à 500 mètres au Nord du point de repère ci-dessus défini.
- Le segment DE de direction Sud-Nord passant à 3243 mètres à l'Est du point de repère ci-dessus défini.
- Le segment EF de direction Est-Ouest passant à 484 mètres au Nord du point de repère ci-dessus défini.
Limite Ouest : Est une droite FA de direction Sud-Nord passant à 2250 mètres à l'Est du point de repère ci-dessus défini.
Art. 2. - La durée du présent permis de recherche est fixée à trois (3) années à compter de la date du présent arrêté.
Art. 3. - Toute demande tendant au renouvellement du présent permis de recherche, à l'obtention d'un permis d'exploitation ou d'une concession portant sur le présent permis devra, sous peine de nullité, être enregistrée à la direction générale des mines deux mois au moins avant la date d'expiration du permis.
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 5 janvier 2000.
Le Ministre de l'Industrie
Moncef Ben Abdallah
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi