Arrêté du ministre de l'industrie du 5 janvier 2000, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe, situé au lieu dit "Koudiat Sfaïa", gouvernorat du Kef

Le ministre de l'industrie,

Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment son titre II,

Vu la loi n° 97-73 du 18 novembre 1997, portant approbation de la convention et de ses annexes relatives à l'exploitation de la concession de "Jebel Bougrine", signées le 21 juillet 1997 entre l'Etat Tunisien et la société Breakwater Tunisia SA,

Vu la demande enregistrée à la direction générale des mines, le 1er septembre 1999, sous le n° 642.103, par laquelle la société Breakwater Tunisia SA a sollicité l'attribution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit "Koudiat Sfaïa", gouvernorat du Kef, carte des Salines à l'échelle 1/50.000.

Vu le rapport du directeur général des mines,

Arrête :

Article premier. - La société Breakwater Tunisia SA, faisant élection de domicile à Tunis, immeuble les Arcades, tour B, Les Berges du Lac, est autorisée, sous réserve des droits des tiers antérieurement acquis et établis, à effectuer des travaux de recherche de substances minérales du 3ème groupe dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une superficie de 298 hectares, conformément au plan annexé au présent arrêté à l'échelle 1/25.000.

Le point de repère de ce permis de recherche est le "signal géodésique de Koudiat El Guenaoua" latitude : 40 08' 30'', longitude : 7 29' 30'', altitude : 775 mètres, carte des Salines à l'échelle 1/50.000.

Limite Nord : Est une ligne brisée ABCD dont :

• Le segment AB de direction Ouest-Est passant à 500 mètres au Sud du point de repère ci-dessus défini.
• Le segment BC de direction Nord-Sud passant à 1243 mètres à l'Est du point de repère ci-dessus défini.
• Le segment CD de direction Ouest-Est passant à 1516 mètres au Sud du point de repère ci-dessus défini.

Limite Est : Est une droite DE de direction Nord-Sud passant à 2250 mètres à l'Est du point de repère ci-dessus défini.

Limite Sud : Est une droite EF de direction Est-Ouest passant à 2500 mètres au Sud du point de repère ci-dessus défini.

Limite Ouest : Est une droite FA de direction Sud-Nord passant à 250 mètres à l'Est du point de repère ci-dessus défini.

Art. 2. - La durée du présent permis de recherche est fixée à trois (3) années à compter de la date du présent arrêté.

Art. 3. - Toute demande tendant au renouvellement du présent permis de recherche, à l'obtention d'un permis d'exploitation ou d'une concession portant sur le présent permis devra, sous peine de nullité, être enregistrée à la direction générale des mines deux mois au moins avant la date d'expiration du permis.

Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 5 janvier 2000.

Le Ministre de l'Industrie
Moncef Ben Abdallah

Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi

NOMINATION