Arrêté du ministre de l'Industrie du 5 janvier 2000, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe, situé au lieu dit "Aïn Jammala", gouvernorat de Béja

Le ministre de l'industrie,

Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment son titre II,

Vu la demande enregistrée à la direction générale des mines, le 30 septembre 1999 sous les n° 642.151 à

642.159, par laquelle la société High Marsh Holdings Limited a sollicité l'attribution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit "Aïn Jammala", gouvernorat de Béja, carte de Téboursouk et Oued Zarga à l'échelle 1/50.000,

Vu le rapport du directeur général des mines,

Arrête :

Article premier. - La société High Marsh Holdings Limited, faisant élection de domicile à Tunis, 3 rue de Baghdad Le Bardo, est autorisée, sous réserve des droits des tiers antérieurement acquis et établis, à effectuer des travaux de recherche de substances minérales du 3ème groupe dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une superficie de 3600 hectares, conformément au plan annexé au présent arrêté à l'échelle 1/25.000.

Le point de repère de ce permis de recherche est le "signal géodésique de Jebel Bir Ben Faïza", latitude : 40G 58' 58" ; longitude : 7G 77' 44" ; altitude : 327 mètres ; carte de Oued Zarga à l'échelle 1/50.000.

Limite Nord : Est une droite AB de direction Ouest-Est passant à 1683 mètres au Nord du point de repère ci-dessus défini.

Limite Est : Est une droite BC de direction Nord-Sud passant à 2944 mètres à l'Est du point de repère ci-dessus défini.

Limite Sud : Est une droite CD de direction Est-Ouest passant à 4317 mètres au Sud du point de repère ci-dessus défini.

Limite Ouest : Est une droite DA de direction Sud-Nord passant à 3056 mètres à l'Ouest du point de repère ci-dessus défini.

Art. 2. - La durée du présent permis de recherche est fixée à trois (3) années à compter de la date du présent arrêté.

Art. 3. - Toute demande tendant au renouvellement du présent permis de recherche, à l'obtention d'un permis d'exploitation ou d'une concession portant sur le présent permis devra, sous peine de nullité, être enregistrée à la direction générale des mines deux mois au moins avant la date d'expiration du permis.

Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 5 janvier 2000.

Le Ministre de l'Industrie
Moncef Ben Abdallah

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi