Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi,
Vu la loi n° 60-30 du 14 décembre 1960, relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée et notamment la loi n° 98-91 du 2 novembre 1998,
Vu la loi n° 65-17 du 28 juin 1965, étendant les régimes de sécurité sociale aux étudiants, telle que modifiée et complétée par la loi n° 88-40 du 6 mai 1988,
Vu la loi n° 88-6 du 8 février 1988, relative à la couverture des stagiaires en matière de sécurité sociale,
Vu la loi n° 89-67 du 21 juillet 1989, étendant la couverture sociale aux bénéficiaires des stages de formation professionnelle,
Vu la loi n° 93-10 du 17 février 1993, portant loi d'orientation de la formation professionnelle, telle que modifiée par le décret n° 98-953 du 27 avril 1998,
Vu la loi n° 94-28 du 21 février 1994, portant régime de réparation de préjudices résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles,
Vu l'avis du ministre des affaires sociales,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décret :
Article premier. - Les dispositions de la loi n° 88-6 du 8 février 1988, relative à la couverture des stagiaires en matière de sécurité sociale sont étendues aux stagiaires poursuivant une formation professionnelle initiale au sein des établissements publics de formation professionnelle ou des établissements privés de formation professionnelle agréés.
Art. 2. - Les ministres des affaires sociales et de la formation professionnelle et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 18 janvier 2000.
Zine El Abidine Ben Ali