Décret n° 2000-142 du 24 janvier 2000, fixant les catégories de permis de conduire, les conditions de leur délivrance, de leur validité et de leur renouvellement

JORT n° 8 du 28 janvier 2000, page 158 (annexe n° 2).

Lire :

Annexe 2

Modèle du permis de conduire

(devant être utilisé jusqu'au 31 décembre 2001)

Couleur du permis rose et écriture en noir

Au lieu de :

Annexe 2

Modèle du permis de conduire

(devant être utilisé jusqu'au 31 décembre 2001)

Couleur du permis rose et écriture en noir

RECTIFICATIF